Il en rêvait, il l'a fait. Un article de Reporterre nous apprend que Laurent Wauquiez a fait voter jeudi 21 mars en Conseil régional, le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris.
Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris.
Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Les « expérimentations » vont donc commencer très prochainement. Nous les attendons au tournant.
L’avocat, écrivain et académicien – par ailleurs ami du président de la République – François Sureau a regretté, lundi 8 janvier, devant l’Académie des sciences morales et politiques, la multiplication des entorses aux libertés individuelles. Cela s’ajoute aux reproches de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.
Un collectif d’organisations internationales demande, dans une tribune au « Monde », le retrait de l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris : les dispositions « d’exception » que ce texte prévoit sont, selon lui, injustifiées, et créent un précédent inquiétant.
Alors que les députés français examinent le projet de loi olympique où figure l'autorisation de la surveillance algorithmique, retour sur le contexte sécuritaire des Jeux de l'ère moderne.
Suivi de personnes, maraudage, détection d’intrusion… Depuis 2017, la SNCF a expérimenté plusieurs outils de surveillance des géants français Thales et Atos, mais aussi des sociétés étrangères Briefcam et Anyvision. Ces outils, proches de la reconnaissance faciale, pourraient être expérimentés par la SNCF durant les Jeux olympiques. Malgré des tests aux résultats contrastés.
Le sénateur Marc-Philippe Daubresse a annoncé, mercredi, qu’il reprendra dans une proposition de loi un amendement au projet de loi olympique qu’il a choisi de retirer. François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, plaide aussi pour un texte spécifique.
L’Union européenne est la première à établir une législation sur l’intelligence artificielle. L’Artificial Intelligence Act est surtout un système de déclarations et de certifications, avec peu d’interdictions. L’encadrement de l’utilisation de la reconnaissance faciale est déjà contesté par certains États. En particulier la France.
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Mais la vraie pierre d’achoppement a porté sur les technologies de sécurité et de maintien de l’ordre, notamment le contrôle facial que la France est en train de développer à grande échelle derrière le paravent des jeux olympiques. Officiellement, le texte prévoit l’interdiction des systèmes biométriques à distance en temps réel dans les espaces publics.
Alors qu’un marché public sur la vidéosurveillance algorithmique a déjà été ouvert pour les caméras, le ministère de l’intérieur s’interroge sur un second appel d’offres pour installer ces logiciels sur des drones en vue des Jeux olympiques de Paris.
La loi sur les Jeux olympiques examinée lundi soir par les députés, qui autorise à titre expérimental l’usage de la vidéosurveillance biométrique, confirme la position de la France en tant que leader de la dérive techno-sécuritaire en Europe. Les Français, eux, en sont les premiers cobayes.
Dans « Le côté obscur de la force » (Flammarion), le journaliste d'investigation Vincent Nouzille livre une enquête au cœur des dérives du ministère de l'Intérieur, y pointant le basculement des techniques de renseignements à destination des manifestants, à compter du mouvement des gilets jaunes. Entretien.
Le gouvernement se sert du cas Mogouchkov, du nom du suspect de l’assassinat du professeur Dominique Bernard, pour faire avancer son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Au risque d’enchaîner les raccourcis et de se tromper de cible, alertent les associations de défense des migrants.
Ce n’est malheureusement pas une surprise, mais l’intervention de la Ministre des Sports confirme la fuite en avant annoncée.
Le gouvernement compte «expérimenter» la vidéosurveillance algorithmique appuyée par Intelligence Artificelle lors des Jeux Olympiques. Une technologie ultra-liberticide permettant de suivre et d’identifier tous les individus en temps réel dans l’espace public. Les autorités avaient promis juré craché que cela ne durerait que le temps des JO, et pas après. Paroles de macronistes.
Ce dimanche 24 septembre, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra était interrogée sur la chaîne France 3 à ce sujet. Pour une fois, la journaliste lui pose une question pertinente :
La proposition du député Ugo Bernalicis d’exclure les sex-toys du champ des appareils électroniques pouvant être activés à des fins d’écoute dans des enquêtes a fait jaser. Mais elle rappelle que le champ de cette nouvelle disposition est particulièrement large.
Déjà validée par le Sénat, cette disposition controversée du projet de loi de programmation pour la justice cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.
Depuis plusieurs années, la France a fait le choix d’une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, l’usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés dans l’espace public et s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre.
D’après plusieurs documents consultés par Investigate Europe, plusieurs pays dont la France et l’Allemagne, font pression sur les négociations européennes concernant la liberté des médias. Le risque : donner la possibilité aux États de surveiller les communications des journalistes.
Le 23 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2023, légalisant ainsi la vidéosurveillance algorithmique et l’expérimentation avec les premiers logiciels de détection du mouvement dans l’espace public. Depuis plusieurs mois, des collectifs, organisations internationales et associations pour la défense des droits dans les espaces numériques alertent des dangers de cette automatisation de la police et de l’interventionnisme croissant de l’intelligence artificielle dans les équipements de surveillance.
Noémie Levain, juriste à la Quadrature du Net, est invitée par Blast à expliquer la situation.
Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.
Actuellement à l’étude au Parlement européen, le Media Freedom Act prévoit la possibilité pour les États de surveiller les journalistes afin d’identifier leurs sources. Une mesure fortement encouragée par la France.
Après le signalement d’une gendarme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la DGSI, à propos d’une dérive au sein de Matignon. Pas moins de 300 techniques de renseignement ont été pratiquées sans validation du premier ministre, comme l’impose pourtant la loi.
Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.
Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.
Arrêtés anticasserolades, périmètres de sécurité, drones, interdiction des manifestations à Cannes pendant le festival, mais aussi agitation politique de Gérald Darmanin autour des manifestations d’extrême droite : autant de signes, selon le professeur de droit public Serge Slama, d’une fébrilité de l’exécutif et de la majorité.
Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.
Le 16 avril, Élisabeth Borne engageait la responsabilité de son gouvernement sur la reforme des retraites. Depuis, les manifestations intersyndicales et les manifestations sauvages se sont intensifiées partout en France, avec des centaines de milliers de personnes dans les rues et près de 1950 interpellations à Paris. La plupart de ces affaires ont été classées sans suite. Loin des caricatures, les profils des gardés à vue comme présentés dans ce focus, sont divers : des étudiants, des manifestants pacifiques, des passants ou encore des touristes.
Anciennes victimes d’incidents en Angleterre, membres de l’Association nationale des supporters... Le dispositif mis en place pour la finale de Coupe de France Nantes-Toulouse, ce samedi soir, n’en finit plus de susciter des critiques.
Depuis de nombreuses années, les défenseurs des droits humains alertent sur l’accumulation de textes sécuritaires et le risque que ceux-ci tombent un jour entre de mauvaises mains. À quelques jours du second tour, cette menace risque de devenir une réalité.
SMS envoyé automatiquement si vous sortez de chez vous sous couvre-feu, amendes prélevées directement sur votre compte… Pour anticiper les futures crises, des sénateurs proposent de développer des outils de plus en plus intrusifs.
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France, au mépris le plus total du droit européen. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.
Un rapport de sénateurs français propose de désactiver à distance des abonnements de transport, de géolocaliser les citoyens et de supprimer l’accès aux comptes bancaires en cas de crise. Le tout en créant une plateforme appelée «Crisis Data Hub»
Dans un rapport présenté, ce jeudi, par la délégation sénatoriale à la prospective, les membres de la Haute assemblée défendent la mise en place d’une plateforme numérique de collecte de données pour prévenir de nouvelles épidémies.
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Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.
Drones, vidéosurveillance avec reconnaissance faciale, géolocalisation des smartphones et logiciels de fichage se sont banalisés pendant la crise sanitaire, aux dépens des libertés. L’Observatoire des multinationales sonne l’alarme.
Des élus socialistes, communistes et écologistes, arguant qu’il ne faut pas laisser la thématique de la sécurité à l’extrême droite, se sont rendus au rassemblement policier du 19 mai, qualifié de « factieux » par Jean-Luc Mélenchon. Une participation qui en a consterné certains au sein même de leurs partis.
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent.
« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ». Tel était l’objet de l’amendement n°134 qui avait été déposé par des sénateurs dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais, discutée le 18 mars en séance, la proposition a toutefois été largement rejetée, par 248 contre et seulement 98 pour.
En ce jour de confinement 3, et de 150è anniversaire du soulèvement communard ; au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire (donc, qu’on autorise) ; forces de l’ordre qui, armées, pourront désormais se rendre hors service aux concerts, théâtres, cinémas. Et article 24 adopté.
C'est là où tu vois les champions de la démocratie que sont @EmmanuelMacron @GDarmanin et l'ensemble du gouvernement :
- interdiction de manifester
- censure
- suppression de droits
- emprisonnement
- restriction de liberté
- violencespolicières
Tout ça en 3 ans.
Trois décrets publiés vendredi au Journal Officiel, révélés par @nextinpact, créent la polémique et l'inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux forces de l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d'informations et des données très personnelles.
Un décret gouvernemental entend ficher les Français selon leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sous-couvert de lutte antiterroriste. Une atteinte de plus à la liberté.
Editorial. Le déchaînement récurrent de violence lors des marches de protestation met en péril le droit fondamental de manifester. Il faut stopper d’urgence cette spirale, qui nourrit une dangereuse tentation autoritaire.
Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux. Malgré ses moyens limités, La Quadrature du Net n’entend pas se faire prendre de vitesse par cette offensive généralisée. Elle contestera ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État.
Une quarantaine de sociétés de journalistes et de rédacteurs de la presse nationale, régionale, de l’audiovisuel et du Web demandent le retrait des articles 21, 22 et 24 de la loi sur la Sécurité globale. Elles expliquent dans cette lettre au premier ministre pourquoi elles ont refusé son invitation à le rencontrer à Matignon jeudi 26 novembre.
Les critiques multiples au sujet de l'article 24 de la proposition de loi LaREM ont conduit Emmanuel Macron à demander au Parlement de réécrire cet article. Cinq rapporteurs de l'ONU ont estimé jeudi que le texte, qui prévoit aussi le recours aux drones, était incompatible avec les droits de l'homme.
La proposition de loi française controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l'homme et devrait être révisée en profondeur, ont déclaré jeudi des experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies.
« La sécurité est la première des libertés », ont répété les représentants de la majorité pour défendre les mesures les plus liberticides du projet de loi « Sécurité globale ». Derrière cette formule, se cache un piège idéologique dans lequel la gauche est empêtrée depuis près de quarante ans.
Malgré une série d’affaires, le président Emmanuel Macron refuse de s’exprimer sur la question des violences policières. Plus grave, son gouvernement nie leur caractère systémique. Une posture qui pourrait briser la cohésion nationale
Les nouvelles technologies pourraient constituer un formidable outil de politique publique mais, au nom de la sécurité, nous sommes surtout en train d’industrialiser les dispositifs numériques de surveillance.
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Sous prétexte de l’urgence, nous sommes en train d’organiser une inversion générale de la charge de la preuve qui présage d’un système juridique basé sur la présomption de culpabilité. Jusqu’ici, c’est à l’accusation de faire la preuve de la culpabilité du suspect. Sous l’œil de la caméra et face aux algorithmes de reconnaissance faciale, c’est à chacun que reviendra désormais, à tout instant et en tout lieu, la charge de prouver son innocence en offrant son visage à l’identification algorithmisée. Sans qu’aucun garde-fou, recours en cas d’erreur, contre-pouvoir véritablement opérationnel ne soit explicité ou même prévu.