Dans un ouvrage récent, le juriste Thomas Perroud souligne la « verticalité » historique des services publics français et appelle à trouver un mode de gouvernance plus démocratique. Un débat urgent, mais complexe.
Une étude de l’Insee montre à quel point le modèle social français et les services publics, notamment l’éducation et la santé, permettent de réduire les inégalités en France. Et que leur dégradation s’avérerait désastreuse.
Le service public propose un mode d’organisation économique et social affranchi de la marchandisation. Toute la politique néolibérale a donc visé à en saper les bases par des mesures propres à créer une société de marché.
Des hauts fonctionnaires rassemblés dans le collectif Nos Services publics affirment que la France sous-investit dans ses services publics et ne prend pas suffisamment en compte l’évolution des besoins sociaux de la population.
Le collectif Nos services publics a analysé deux décennies de politiques publiques et les a comparées à l'évolution des besoins, dans l'éducation, la santé, la justice, la sécurité ou encore les transports.
Santé, éducation, justice… Le collectif transpartisan Nos services publics livre, dans un rapport auquel ont collaboré plus de 100 experts et agents de terrain, un diagnostic sans appel : alors que les besoins de la population ont évolué et vont continuer de changer, l’Etat n’a, selon lui, pas su s’adapter.
Avec la guerre en Ukraine et les tensions autour des approvisionnements en gaz, le grand public a découvert, fort étonné, que le prix de l’électricité dépendait des cours mondiaux du gaz. Comment est-ce possible ? A fortiori en France où l’essentiel de la production électrique est d’origine nucléaire ?
Alors que l’objectif de dématérialisation de 100 % des services publics à l’horizon 2025 est en passe d’être atteint, la Défenseure des droits a de nouveau dénoncé, dans un rapport en février, les inégalités d’accès aux services publics produites par la dématérialisation. Ainsi, selon le document, 28 % des personnes interrogées ne se sentent pas ou peu compétentes pour effectuer une démarche administrative en ligne ; 22 % ne disposent à leur domicile ni d’un ordinateur, ni d’une tablette ; 8 % n’ont pas d’adresse e-mail et 15 % pas de connexion Internet à domicile.
Le nombre des fonctionnaires est une obsession française, dont Emilien Ruiz vient de publier une histoire édifiante. Et la primaire de la droite n’aura pas manqué ce rendez-vous périodique, immuable avec cette antienne.
D’après une série de rapports de la Cour des comptes, plusieurs services publics tels que la santé, l’éducation ou encore l’insertion des jeunes, seraient en grande difficulté. La France est-elle un panier percé des services publics ? Sur le plateau du 23h, Etienne Lefebvre, rédacteur en chef au Échos et Christophe Ramaux, professeur à la Sorbonne et membre des économistes atterrés, tentent de répondre à cette question.
En 2022, 250 démarches administratives devront être déclinées sur Internet. Mais alors que la pandémie produit encore ses effets, la secrétaire générale du Secours Populaire s'inquiète de cette bascule, qu'elle juge trop brusque et qui risque de laisser des personnes sur le bas côté.
Dans une note récente, le collectif de hauts fonctionnaires Nos Services publics produit une image précise d’un phénomène peu connu : l’externalisation des services publics. Un fait de grande ampleur et dont les conséquences sont considérables.
160 milliards d’euros : c'est ce que représenterait la sous-traitance de services publics chaque année. L’estimation est réalisée par le collectif "Nos services publics" qui vient de se créer. Il regroupe une centaine de hauts fonctionnaires qui dénoncent ce qu’ils estiment être des dysfonctionnements.
Tout commence par une invitation à une journée exceptionnelle organisée par Google à destination de chômeurs. Mais pourquoi le géant américain s’intéresse-il aux demandeurs d’emploi ?
"La Fédération française des télécoms (FFT), qui rassemble notamment Orange, Numericable et Bouygues Telecom, est opposée au maintien de la connexion à Internet pour les clients ayant de graves difficultés financières.
Un dispositif similaire existe pour l’eau, le gaz et l’électricité."
""Internet n'est pas indispensable au bien-être minimal", se justifie le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), pour s'opposer à une mesure projetée par le gouvernement qui obligerait les FAI à maintenir un accès minimal à internet en cas d'impayés. Numericable-SFR s'est toutefois démarqué de la FFT dont il est membre."
"La loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quel que soit leur forme ou leur support."
"Un sondage publié montre que les Français sont très majoritairement alarmés à propos de la collecte et de l'utilisation de leurs données personnelles. Estimant qu'elles ne sont pas assez protégées, nombreux sont ceux parmi les sondés à s'attendre à une attaque qui aboutira au piratage de leurs informations."
"En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle ! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.
"La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial."
"Pour Vivien Rebière, auteur de "Les territoires face au Grand marché transatlantique", le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique "est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats". Car de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d'entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d'être attaquées par les multinationales..."
"La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration."
"La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale : le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques."
"Dans un avis rendu en début d'année, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l'Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande."
"Dans le cadre de l'action de l'État visant à simplifier l'accès à l'administration et modernisation l'action publique, un service Mes-Aides permet de calculer les aides dont les individus peuvent bénéficier. Particularité, le service met à disposition son code source pour faciliter les contributions extérieures."
"Deux ans après la convocation d’une centaine d’inspecteurs de l’Éducation nationale au siège de Microsoft France, l’April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l’Aful s’étonnent d’une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l’intérêt du service public d’éducation."
"Suite à la signature de nouveaux contrats avec trois sociétés pour poursuivre la numérisation de son patrimoine, la BNF a été attaquée pour l'opacité de ces nouveaux partenariats. Saisie, la CADA a finalement rendu un avis favorable à la communication d'une partie de ces accords. Reste à la BNF de respecter son engagement de suivre l'avis de la CADA."
"Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial."
Le droit du citoyen à payer ses impôts n'est lui pas remis en cause...