416 liens privés
"Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 26 novembre, les principaux articles de la loi encadrant la surveillance électronique à l’étranger par les services de renseignement français. Ce texte autorise les services français à collecter très librement les métadonnées de communications à l’étranger – à l’exception de celles impliquant « un identifiant rattachable au territoire national », comme un numéro de téléphone français. Un recours avait été déposé par plusieurs députés du parti Les Républicains."
"Confirmé ce mardi dans ses futures fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), Francis Delon a fait savoir que le budget de l'institution de contrôle des services d'espionnage serait quasiment quadruplé. Mais il restera insuffisant pour un contrôle efficace sur pièces."
"Alors que la loi Renseignement qui entrera bientôt en vigueur donne la possibilité au gouvernement d'imposer l'installation de boîtes noires chez les FAI et les hébergeurs pour y détecter de potentiels terroristes, le futur patron de la Commission de contrôle des techniques de renseignement reconnaît que le contrôle des algorithmes sera très difficile à réaliser."
"Le décalage au sein de notre société en transition est saisissant : « tout se passe comme si nous avions d’une part une population tournée vers l’avenir, imaginant une démocratie modernisée, une économie collaborative, sociale et solidaire, s’adaptant aux nouveautés numériques, (…) et d’autre part une classe politique résolument tournée vers un passé archaïque, rêvant d’uniformes scolaires, de morale à l’école, d’interdiction du mariage pour tous, et d’un paternalisme assis sur le cumul des mandats, le copinage et la corruption.»"
"Ce n'est pas un scoop: j'ai participé, à ma mesure, à la lutte contre la loi scélérate sur le renseignement. Ce n'est pas une surprise: j'ai été plus que déçu par la décision rendue par le Conseil Constitutionnel à son sujet. Mais ce n'est pas l'objet du présent billet. Avec le recul, il semble évident que nous (les opposants à cette loi) n'avons pas su nous faire comprendre du grand public. Le texte était complexe, ses enjeux très techniques ou très philosophiques, et nous avons choisi de les expliquer: c'était sans doute une erreur."
"Depuis 2007, les services de renseignement britanniques collectent chaque jour des centaines de milliards de métadonnées qu'ils rapprochent pour établir des profils d'internautes et espionner l'activité de cibles, en particulier grâce à leur historique de navigation sur des sites générant des cookies. Y compris Youporn. "
"Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. Next INpact vous propose une explication ligne par ligne de ce nouveau texte, désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale."
"Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif déposé à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet."
"Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l'Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans débat. Alors qu'un avocat franco-américain vient de saisir la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) à propos du décret secret de 2008, le gouvernement s'inquiéterait-il de l'ouverture d'un débat sur les pratiques de surveillance internationales ?"
"Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent d’adresser à Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées."
"Destinée à patcher la loi sur le renseignement, une proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le parlement. En parallèle, une association d'avocats et juristes franco-américains porte plainte pour atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances."
"La loi sur le renseignement française va permettre à l’Etat français d’installer ses appareils d’espionnage économique & politique chez n’importe quel hébergeur français (sans qu’il lui soit possible de refuser ni de communiquer dessus bien sûr) et par la même occasion flinguer l’économie française en incitant les clients à ne plus confier leur données à des prestataires français."
"En décidant de ne pas censurer les dispositions qui posent le plus de risques pour la violation massive de la vie privée et qui sont très probablement contraires au droit international, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement permis l'entrée en vigueur de loi Renseignement et de ses boîtes noires. Il a montré les failles d'un contrôle démocratique qui n'est plus adapté à l'époque moderne."
"Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes."
"La publication de la loi sur le renseignement, après le contrôle du Conseil constitutionnel, est loin d’éteindre les inquiétudes. En témoigne cette lettre adressée à Manuel Valls par des avocats franco-américains."
"Le projet CaliOpen annonce son départ de France suite au vote de la loi sur le renseignement par le parlement et sa validation par le Conseil constitutionnel. Le nouveau pays d'accueil de l'initiative devrait être le Luxembourg."
"La solution de messagerie sécurisée CaliOpen, qui a fait de la vie privée son moteur principal, a décidé de déménager. La cause ? Le vote de la loi Renseignement par le Parlement et sa validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel."
"La décision du Conseil constitutionnel a donné lieu à de nombreux commentaires, dont certains apparaissent encore aujourd'hui. C'est notamment le cas de l'Observatoire des Libertés et du Numérique."
"Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux. C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses."
"La loi sur le renseignement entrera en vigueur, dans son intégralité ou presque."