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Il traitait au minimum 1 300 enregistrements par jour... Après avoir été recruté par un sous-traitant d’Apple pour écouter les utilisateurs de Siri à leur insu, Thomas Le Bonniec est devenu lanceur d’alerte et militant.
Le 23 mars dernier, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2023, légalisant ainsi la vidéosurveillance algorithmique et l’expérimentation avec les premiers logiciels de détection du mouvement dans l’espace public. Depuis plusieurs mois, des collectifs, organisations internationales et associations pour la défense des droits dans les espaces numériques alertent des dangers de cette automatisation de la police et de l’interventionnisme croissant de l’intelligence artificielle dans les équipements de surveillance.
Noémie Levain, juriste à la Quadrature du Net, est invitée par Blast à expliquer la situation.
Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Le Sénat a voté lundi une proposition de loi autorisant pour trois ans l’expérimentation de cette technologie particulièrement intrusive. De quoi s’inquiéter pour les libertés publiques.
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.
Selon Me Jean-Baptiste Soufron, "le ministère de l'Intérieur essaye de passer en force" sur la question des drones : "ce qui est indiqué par les textes européens, c'est que l'usage des drones doit être autorisé quand il s'agit d'une absolue nécessité".
"On est en train de parler d'une situation où vous êtes susceptible d'être enregistré à tout moment", explique l'analyste qui a démissionné quelques mois seulement après son embauche chez un sous-traitant du géant américain.
Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones.
Saisi par un particulier et une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret pris pour l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure autorisant l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens. Il juge qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen. Le juge rappelle en outre que le respect, par chaque autorisation préfectorale, de ces exigences reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence.
Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques jours.
Pour la deuxième fois lundi 15 mai, la gendarmerie du Bas-Rhin a pu utiliser un drone lors d’une opération de contrôle routier contre les « rodéos urbains », à Strasbourg et Geispolsheim. Un nouvel outil de répression permis par la loi mais déjà contesté dans d’autres départements.
Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.
L'utilisation controversée de drones pour surveiller la protestation contre un projet autoroutier avait été autorisée par la préfecture, une décision suspendue par le tribunal administratif de Rouen.
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés d’autres associations, nous attaquons ce texte devant le Conseil d’État afin de dénoncer les atteintes aux libertés que portent en eux les drones et continuer de marteler le refus de ces dispositifs qui nourrissent un projet de surveillance de masse toujours plus décomplexé.
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a adressé ses observations dans un mémoire (accessible ici), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique (article 7), les scanners corporels (article 11) et l’infraction d’intrusion dans les stades (article 12).
Guilhem Giraud : "Grâce à l’intelligence artificielle, la surveillance de masse n’a pas de limite !"
Ancien ingénieur à la DST, aujourd’hui DGSI, Guilhem Giraud dénonce les dérives de la surveillance de masse dans un livre témoignage intitulé "Confidences d’un agent du renseignement français", publié aux éditions Robert Laffont. Un phénomène qui, selon lui, menace les libertés individuelles.
Un rapport sénatorial préconise d'expérimenter la reconnaissance faciale pour une durée de trois ans
Une loi d'expérimentation fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée.
Au Sénat, une mission d’information sur la reconnaissance faciale a rendu ses conclusions aujourd’hui. Menée par trois sénateurs, elle dresse un panorama détaillé des expériences déjà menées en France, avec certains détails jusqu’ici jamais évoqués. Ils suggèrent d’aller plus loin, avec une loi d’expérimentation de la technologie, assortie de plusieurs lignes rouges. La reconnaissance faciale sera un des dossiers du début du quinquennat.
En permettant de contrôler l’identité d’une personne sans aucun garde-fou, le texte en cours d’examen au Sénat ouvrirait une nouvelle boîte de Pandore, estime Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public.
Alors que la lanceuse d'alerte Frances Haugen a été auditionnée mercredi 10 novembre par l'Assemblée nationale sur les dérives de Facebook en matière de désinformation, nous avons retrouvé dans nos archives des propos visionnaires tenus entre les années 60 et 70 sur les risques que faisait courir le développement de l'informatique sur nos vies privées et sur la démocratie.