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Loi_de_sûreté_contre_les_ex-détenus_terroristes
Le député des Alpes-Maritimes plaide pour la mise en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme. Le ministre de la justice, lui, « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel.
L’essentiel de ce texte voté fin juillet, destiné notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été jugé inconstitutionnel.