Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un utilisateur de l’application Telegram visé par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe. La décision pourrait avoir un impact sur certaines lois en cours de discussion en Europe.
C’est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance du chiffrement.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement s’est rendu jeudi sur un site occupé par les militants opposés au chantier de l’A69, dans le Tarn, où rien n’a été fait pour dissimuler la brutalité de la répression en cours.
Dans un rapport publié mercredi, Michel Forst, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, s’inquiète d’une « nette augmentation de la répression et de la criminalisation » des actions pacifiques de désobéissance civile en Europe.
Dans cette tribune, l'historien Pascal Ory explique pourquoi, parmi les démocraties libérales d'Europe, la France est la plus autoritaire. Une spécificité historique et institutionnelle qui permet selon lui d'éclairer les crises politiques et sociales que nous vivons.
Alors que l’ensemble des responsables nationaux principaux de la CGT, de Solidaires, de la FSU et de la Confédération paysanne seront réunis à Niort le 8 septembre 2023 pour un procès ciblant des responsables syndicaux, pour le motif d’organisation de manifestation interdite, il est urgent de rappeler collectivement notre attachement aux libertés syndicales, au droit d’expression et de manifestation en France. Ce rassemblement contre la répression militante et pour la défense de l’eau est un moment historique.
Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque n’ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.
L’essai de Katharina Pistor a quelque chose d’un peu magique. Le lire, c’est chausser des lunettes qui soudainement permettraient de voir par-delà le système financier son squelette juridique. Dans son enquête, la chercheuse allemande entend «décoder le capital et dévoiler le code juridique sur lequel il repose». Rendre plus lisible le système financier international rendu opaque par la complexité inouïe de sa structure juridique. Pour la professeure de droit comparé à l’université de Columbia, la création des inégalités de richesse dépendrait de ce «code» juridique du capital, c’est-à-dire des outils que nous avons adoptés, depuis des siècles, pour dire : ceci est à moi, pas à toi, et j’entends bien en tirer profit. Le Code du capital. Comment la loi crée la richesse capitaliste et les inégalités (Seuil), essai érudit mais accessible, mêle frise historique et analyses contemporaines.
De passage à Toulouse, le cinéaste et écrivain David Dufresne improvise un temps d’échange avec des étudiants de Sciences Po et de l’ENSAV, école nationale de cinéma. Le réalisateur d’"Un pays qui se tient sage" porte depuis plusieurs années une réflexion autour de la place de la police en France. Une question qui revêt une importance toute particulière dans le contexte politique actuel.
Sur les réseaux sociaux, des militants d'extrême droite ont appelé à sortir « à 10 000 » pour réprimer les émeutiers qui ont commis pillages et dégradations suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Cette exhortation n'a pas été massivement suivie au niveau national, mais à Lyon et Chambéry, des nervis ont défilé, entonnant slogans et chants nationalistes. A Angers, vendredi et samedi soir, des nervis ont agressé à coups de batte de baseball des manifestants qui défilaient contre les violences policières. Une perquisition a eu lieu dans les locaux de l'ex Alvarium, un groupe néofasciste aujourd'hui dissout. A Lorient, de mystérieux individus cagoulés se présentant comme une « brigade anti casseurs » a prêté main forte à la police en interpellant, et parfois en frappant, des émeutiers avant de les remettre aux forces de l'ordre.
La décision des autorités françaises de dissoudre un mouvement écologiste semble totalement disproportionnée, en violation des obligations de la France en vertu du droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Les attaques répétées contre le journalisme indépendant, dans l’indifférence des pouvoirs publics, ne cessent de dégrader l’information et le débat public. C’est une inquiétude citoyenne qui ne peut que grandir, surtout lorsque l’extrême droite paraît aux portes du pouvoir. Se mobiliser pour une information libre et de qualité reste le meilleur moyen de revitaliser notre démocratie.
Simone de Beauvoir, Cédric Herrou, Philippe Mangeot, Noël Mamère, Francine Bavay… Comme les Soulèvements de la Terre, dissous par le gouvernement, toutes et tous ont enfreint la loi pour défendre des libertés qui seront reconnues plus tard.
Où va la France? Demandai-je le 8 mai, dans Le Temps. Aujourd’hui, on le sait mieux. Vers l’explosion sociale, vers son inévitable répression policière puisque la fermeture des canaux démocratiques contraint la protestation à la violence émeutière, et vers l’instauration d’un régime paresseusement qualifié d’«illibéral» (c’est le sociologue du politique qui écrit, peu convaincu par cette notion valise qui pourtant fait florès).
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Tout cela en deux petits mois. Oui, la France bascule. Nul doute que l’explosion sociale dans les banlieues accélérera le mouvement. Mais peut-être faut-il rappeler la définition du «point de bascule» que donnent les experts du GIEC: le «degré de changement des propriétés d’un système au-delà duquel le système en question se réorganise, souvent de façon abrupte, et ne retrouve pas son état initial même si les facteurs du changement sont éliminés».
L’article « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi.
Le député Charles de Courson (Liot), qui avait corédigé la saisine du Conseil constitutionnel, remet en question l’indépendance des Sages.
Dans le secret des débats des Sages sur le texte du gouvernement mi-avril, le président du Conseil constitutionnel s’est retrouvé isolé face à ses pairs.
Lors de l’avis du Conseil constitutionnel sur le texte du gouvernement mi-avril, le président de l’institution juridique s’est retrouvé isolé face à ses pairs.
Les députés ont commencé ce jeudi 8 juin au matin à examiner la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) dans une ambiance tendue.
Les macronistes et leurs alliés ont manœuvré toute la journée de mercredi, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, afin d’empêcher que le texte du groupe centriste visant à abroger la réforme des retraites n’arrive au vote dans l’hémicycle. L’opposition dénonce, une fois encore, un « déni de démocratie ».
Des journalistes forcé·es de quitter la salle… d'une commission ouverte à la presse
Il fait de moins en moins bon être militant écologiste en France. Insultes, violences policières, procès, surveillance, assignation à résidence, arrestations disproportionnées se multiplient. Et c’est un paradoxe : plus les activistes dépensent de l’énergie pour demander à l’Etat une action à la hauteur de l’urgence, plus celui-ci s’attaque à eux en retour plutôt que d’écouter leurs alertes. Avec la procédure de dissolution des soulèvements de la terre ou encore la création d’une cellule anti ZAD par Gérald Darmanin, un cap a été franchi. Les moyens déployés par les gouvernements successifs pour réprimer les défenseurs du vivant s’accumulent. Cet arsenal juridique, policier, administratif donne le sentiment d’une guerre silencieuse, visant à faire taire toute possibilité de contestation… Alors comment les militants écologistes sont-ils devenus des criminels aux yeux de l’Etat ? Que raconte cette escalade répressive et inquiétante ? Un long format Blast par Paloma Moritz
Pour échapper au vote sur la proposition de loi du 8 juin, le pouvoir a imaginé une manœuvre inédite, qui serait portée dans l’hémicycle par la présidente de l’Assemblée nationale. Longtemps réticente à une telle idée, Yaël Braun-Pivet s’y serait résolue mardi matin, lors d’un petit déjeuner à Matignon.
La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties «illibérales» juge Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, pour qui Emmanuel Macron vit dans une réalité parallèle et joue avec le feu
La stratégie des opposants à la réforme des retraites fonctionne : la multiplication des manifestations partout sur le territoire entrave les déplacements ministériels. Les préfets tentent par tous les moyens de les interdire à coup d’arrêtés au contenu parfois ubuesque et publiés à la dernière minute. Un procédé illégal.
Le vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites. La fin du "cheminement démocratique" selon l’élément de langage répété en boucle par l’exécutif. Pourtant, le "peuple" n’a pas fini de vouloir se faire entendre : manifestations spontanées, rassemblements, concerts de casseroles… Tout est bon pour continuer à espérer une abrogation du texte à la façon "Contrat première embauche" de 2006. Emmanuel Macron veut, lui, passer à autre chose tout en répétant inlassablement que sa porte est toujours grande ouverte. Mais ce qui était une contestation sociale s’est transformée en contestation politique. Les images des manifestations spontanées sur nos écrans, les casserolades, la riposte sémantique d'Emmanuel Macron face caméra, les critiques acerbes de certains intellectuels, ne disent-ils pas plus qu’une simple contestation politique de conjoncture ? À quoi assistons-nous ? Pour quels risques futurs ? Trois invité·es répondent à ces questions : Paloma Moritz, journaliste à Blast, Marc Crépon, philosophe et directeur de recherche au CNRS et Elsa Marcel, avocate et militante du mouvement Révolution permanente.
Les enseignements du sondage YouGov pour Le HuffPost publié avant la 11e journée de mobilisation pointe un paradoxe qui peut trouver ses explications dans les violences.
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Seuls 17 % des sondés expliquent ne pas craindre « du tout » pour leur sécurité. Une donnée à imputer à la « brutalisation » du maintien de l’ordre ? Et aux violences policières constatées ici ou là ?
Depuis l’annonce du 49-3, de nombreuses vidéos et témoignages pointent des violences policières lors de manifestations. De quoi s’inquiéter du maintien de l’ordre français. StreetPress fait le point avec le chercheur Sébastian Roché.
Les dérives du maintien de l’ordre en France depuis l’activation de l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement ont été dénoncées par l’ensemble de la société civile, les autorités administratives indépendantes, ou encore le Conseil de l’Europe et les Nations unies.
Le centième 49.3 de la Ve République – le 11e du gouvernement Borne –, est déclenché pour un passage en force de la réforme des retraites. Un triste aveu d’échec de la part d’un président et de son gouvernement. Un naufrage politique et démocratique.
Ancien de Canal+, où il a vécu un bras de fer avec Vincent Bolloré, le journaliste d’investigation publie “L’Élysée (et les oligarques) contre l’info”, un livre-enquête dans lequel il raconte comment le pouvoir politique et économique tente régulièrement de bâillonner l’info. Nous publions en exclusivité deux extraits.
Les convocations par la DGSI ces dernières semaines de neuf professionnels des médias inquiètent les journalistes. Elles viennent s’ajouter aux épisodes de tension qui se sont multipliés depuis 2017 avec le pouvoir.
Déjà croqués par une poignée de milliardaires, les principaux journaux nationaux et régionaux, et même l’AFP, ont passé des accords secrets avec Google et Facebook, faisant des deux plateformes des acteurs majeurs de la presse, ce qui est lourd de dangers pour la qualité de l’information.
Une enquête du Washington Post et de ProPublica a révélé comment les groupes Facebook ont pris de l’ampleur entre le jour du scrutin de la présidentielle américaine et l'émeute du 6 janvier au Capitole, avec des centaines de milliers de posts parfois violents attaquant l'élection de 2020 et la victoire du président Joe Biden.
En assumant d’« emmerder » les personnes non vaccinées, mais surtout en expliquant qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen », le président de la République, garant de l’État de droit, commet une faute morale, institutionnelle et politique. Il hystérise le débat, divise la société et offre un nouveau souffle à ceux qu’il prétend combattre.
SMS envoyé automatiquement si vous sortez de chez vous sous couvre-feu, amendes prélevées directement sur votre compte… Pour anticiper les futures crises, des sénateurs proposent de développer des outils de plus en plus intrusifs.
Le juge des référés déboute deux journalistes qui se plaignaient de n’avoir pas pu pénétrer à cinq reprises dans les périmètres de sécurité entourant des opérations d’évacuation dans les régions de Calais et de Dunkerque.
Le juge des référés a ainsi débouté deux journalistes qui estimaient ne pas avoir eu accès aux opérations d’évacuation, près de Calais et Dunkerque, à la fin de décembre.
Envie de partager votre vie entière avec un groupe privé, partenaire du gouvernement ? C’est l’idée du « portefeuille d’identité numérique », sur les rails en Europe. Selon notre chroniqueuse, avec ce contrôle étouffant, la liberté disparaît.
La gauche et le gouvernement multidiffusés... chaque nuit, la droite et l'extrême droite envahissant les plateaux le jour
Sur la seule foi d’un courrier de Didier Lallement, et sans mener d’enquête, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée par 26 manifestants contre la loi Sécurité globale arrêtés le 12 décembre 2020. Ils dénonçaient le caractère « arbitraire » de leurs gardes à vue.
En France, ces dernières années, la répression des manifestations est d’une ampleur inédite. De nombreux manifestants pacifiques se retrouvent dans le viseur des autorités. En septembre 2020, nous lancions l’alerte sur la stratégie dite de «judiciarisation du maintien de l’ordre». Une stratégie plus qu’inquiétante. Un an après, nous sommes partis à la rencontre de celles et ceux qui se sont retrouvées dans une spirale judiciaire infernale, pour avoir manifesté. Ils nous racontent.
Le questionnaire sera disponible du 1er au 30 octobre sur le site de l'Assemblée nationale et les résultats seront rendus publics.
Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer un test. La généralisation du passe sanitaire annoncée par le président de la République le 12 juillet est manifestement irrégulière, en ses deux étapes.
Le président de la République a annoncé une série de mesures plus coercitives sur la vaccination. Mais les questions juridiques, sociales et éthiques que ce virage vaccinal pose sont vertigineuses.
Mesures imposées, certitudes assénées, absence de débats, revirements, mises en cause, reniement des promesses... L’allocution du chef de l’État, lundi soir, dessine une image assez nette de la façon dont il exerce le pouvoir et entend aborder l’élection présidentielle de 2022.
Alors que le chef de l'État a annoncé, lundi, l'obligation vaccinale pour les personnels de santé et l'extension du pass sanitaire à de nombreuses activités, l'analyste politique Mathieu Slama estime que ces nouvelles mesures sont une aberration éthique, juridique et démocratique.
Quel avenir pour nos représentants s’ils obéissent, au rythme de la dictature des sondages, à la versatilité du clic pour exercer leur mandat?
Depuis 2015, la France aura vécu plus de la moitié du temps sous l’empire d’un régime dérogatoire au droit commun. Une anomalie inquiétante en temps de paix.