Une société française, eBikeLabs, accuse le spécialiste belge du vélo connecté d’avoir copié sa technologie de pilotage automatique de l’assistance.
Anciens partenaires commerciaux, la startup française eBikeLabs et la belge Cowboy s’opposent désormais devant la justice. Au cœur des accusations : le vol supposé d’une technologie développée par eBikeLabs.
eBikeLabs, une start-up grenobloise, accuse Cowboy d'avoir copié sa technologie d'assistance électrique pour l'utiliser sur sa nouvelle gamme de vélos. Elle attaque l'entreprise belge pour contrefaçon de brevets, vol de savoir-faire et concurrence déloyale. Cowboy réfute ces accusations.
Dans un article publié par deux journalistes du journal, le New York Times révèle avoir porté plainte contre OpenAI et Microsoft pour avoir utilisé des millions de ses articles pour entraîner leur famille de grands modèles de langage (Large language models en anglais, LLM) GPT utilisée par ChatGPT, Bing Chat et Copilot.
Newag, un constructeur polonais, a procédé à l’insertion de verrous logiciels dans ses trains acquis par un opérateur régional de rails de Pologne – Lower Silesian Railways – avec pour objectif d’empêcher leur maintenance dans des ateliers de réparation tiers. Suite à l’échec d’une opération de réparation par l’atelier indépendant SPS, ce dernier a dû recourir à une équipe de hackers (Dragon Sector) qui est parvenue à contourner les verrous et à relancer les trains. Newag a, pour sa défense, contacté l’Office compétent en la matière pour lui rappeler que « le piratage des systèmes informatiques constitue une violation de nombreuses dispositions légales et une menace pour la sécurité du trafic ferroviaire. » Le tableau vient raviver les débats autour de l’enfermement propriétaire auxquels certains constructeurs soumettent leurs clients ainsi que ceux en lien avec le droit à la réparation.
Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle.
Petit à petit, les premiers informaticiens ont amélioré la technologie. Ils ont créé des ordinateurs « programmables » qui pouvaient être modifiés si on leur fournissait des programmes au format binaire, généralement des trous sur des cartes en carton qui étaient insérées dans un ordre précis. Il fallait bien évidemment comprendre exactement comment fonctionnait le processeur pour programmer la machine.
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La responsabilité en incombe à tous les militants, qu’ils soient écologistes, gauchistes, anticapitalistes, socialistes, voire même tout simplement locaux. On ne peut pas militer pour l’écologie et la justice sociale tout en favorisant les intérêts des plus grandes entreprises du monde. On ne peut pas militer pour le local en délocalisant sa propre voix à l’autre bout du monde.
Superbe article à la conclusion impeccable !!
Au ministère de la Culture, une charte sur l’impression 3D est sur les rotatives. Son objectif ? Faire respecter les droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Les prestataires seront invités d’ici la fin de l’année à la signer. Next INpact dévoile le document et ses annexes, qui plaident pour un numéro de série sur chaque reproduction.
Toutes les occasions sont bonnes pour interdire les utilisateurs de continuer à utiliser des applications souvent très chères payées avec les éditeurs dont les priorités peuvent varier à d’un moment à l’autre. C’est comme dire aux utilisateurs : vous l’avez acheté avec votre argent, mais il n’est pas vraiment à vous. Les abonnés Adobe Creative Cloud savent de quoi il s’agit depuis cette semaine, du moins ceux qui ont déjà vérifié leurs boîtes de réception. Tous ceux d’entre eux qui n'avaient pas encore mis à jour leurs applications depuis un certain temps seront obligés de le faire maintenant contre leur gré et sous le coup de la menace. Adobe, la société de logiciels graphiques, a envoyé des courriels à ses clients les avertissant qu'ils risquaient de faire l'objet de réclamations potentielles pour contrefaçon par des tiers s'ils continuaient à utiliser des versions désuètes des applications Creative Cloud.
To avoid the draconian locks that John Deere puts on the tractors they buy, farmers throughout America's heartland have started hacking their equipment with firmware that's cracked in Eastern Europe and traded on invite-only, paid online forums.
Cette loi, exceptionnelle par les dérogations au droit français qu’elle introduit, arrive en séance ce 20 décembre à l’Assemblée. Si elle apporte des progrès en matière de transparence, ses détracteurs s’alarment d’un manque de démocratie et des dérèglementations en matière de publicité.
Blade Runner 2049 semble avoir réussi son pari, en recueillant des avis globalement favorables de la part du public et de la critique. Les inconditionnels du premier film de 1982 retenaient pourtant leur souffle, en redoutant un nouveau massacre de licence par les studios d’Hollywood. C’était mon cas et pour tromper l’angoisse, j’avais écrit en 2015 un billet (Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles) pour traiter sous un angle juridique la question de la réalisation de cette suite.
"Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien."
"Alors que la conférence sur le climat doit s’achever ce samedi, un nouveau brouillon d’accord a été rendu public le 10 décembre. Toute référence aux secteurs de l’aviation et du transport maritime, qui constituent presque 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, a disparu. Au même moment, l’Observatoire européen des entreprises révèle un document interne de la Commission européenne dans lequel elle promet d’éviter « toute mention explicite du commerce » dans le futur accord de Paris. En clair, les règles du commerce doivent prévaloir, même au prix de la planète."
"En 2015, on ne conduit plus des voitures, mais des ordinateurs. Il y a davantage de lignes de code informatique dans une automobile qui arrive aujourd’hui sur le marché que dans l’accélérateur de particules du CERN, l’intégralité de Facebook ou un avion de chasse F-35. Une voiture, quelques plaques de tôle et quatre roues autour d’un ordinateur ?"
"Inventé il y a plus de soixante ans, le Daraprim est en passe de devenir un symbole aux Etats-Unis. Indiqué dans le traitement de la toxoplasmose, une maladie infectieuse due à un parasite, ce médicament a vu son prix bondir de 13,50 à 750 dollars (de 12,1 à 673 euros) du jour au lendemain. Son fabricant, Turing, n’est pas un laboratoire comme les autres : il s’agit d’une start-up créée par un ancien gérant de hedge fund, Martin Shkreli, en vue d’optimiser la valeur de molécules anciennes, mais souvent en situation de monopole."
"Le scandale du trucage au moment des tests anti-pollution opéré par Volkswagen, révélé en septembre 2015, rappelle l'importance du logiciel libre mais également du droit à l'ingénierie inverse pour tous. "
"Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche."
"En finir avec les revendications abusives de droit d’auteur et inscrire dans la loi le principe des biens communs. C’est en résumé l’appel lancé par 75 personnalités, du monde de la recherche, de la culture et du numérique, à l’initiative du Conseil national du numérique (CNNum), dans une tribune publiée jeudi dans le journal et sur le site du Monde."
"Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle."
"Lire un bouquin, l’aimer, le filer à des proches pour qu’ils en profitent aussi : la pratique est si banale qu’on la remarque à peine. Pourtant, elle irriterait de plus en plus certains professionnels du livre, qui aimeraient bien tirer profit de ce genre d’échange informel, qui a, en plus, le vilain défaut de s’amplifier avec Internet."
"Effet direct de l’évolution de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis : les agriculteurs n’auraient pas le droit de réparer leurs tracteurs... sous peine d’être poursuivis pour violation du copyright.
C’est en tout cas ce qu’estiment les fabricants de tracteurs, ces engins toujours plus truffés d’électroniques, comme l’a montré notre reportage au Salon de l’agriculture. A les en croire, les propriétaires de leurs véhicules n’auraient pas à mettre le nez dans le code informatique qui fait tourner une partie de leur équipement. Seuls des réparateurs agréés par les marques (comme il en existe en France) en auraient le droit. "
"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."
"Selon un rapport récent de plusieurs ONG, la généralisation au monde entier du système de protection des variétés végétales dans le cadre de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales), dans sa version la plus récente (de 1991), génèrerait une insécurité alimentaire. Décryptage."
"Bruxelles, Montreuil, le 29 septembre. Il semble de plus en plus évident que l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TAFTA/TTIP) va ouvrir en grand les portes de l’Union européenne et de la France aux OGM et entraîner une contamination de nos champs et de nos assiettes. Le Commissaire européen a beau affirmer que les normes de sécurité alimentaires ne seront pas touchées, il ne convainc personne"
"Des manifestations « stop TAFTA » ont lieu samedi dans des dizaines de villes en France et en Europe. Leur cible : les accords de libre-échange en chantier entre l'UE, les États-Unis et le Canada. Dans un entretien à Mediapart, le secrétaire au commerce extérieur, Matthias Fekl, veut répondre aux inquiétudes. Mais il se garde d'exiger le retrait du mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus controversés des négociations."
"Les représentants des Etats membres ont décidé de «déclassifier» le texte sur lequel négocie la Commission européenne avec les Etats-Unis."
"En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats."
"Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments."
"Lors de la dernière rencontre du club parlementaire de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, en juillet dernier, la SACEM et les majors de l’édition phonographique ont milité pour une hausse de cette redevance et donc un retour rapide de la commission copie privée. Contacté, le Simavelec, l’un des syndicats de l’industrie électronique, ne partage pas vraiment cette analyse. "
"Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs."
"Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n'ont pas le droit de revenir en arrière lors de l'écoute d'une chanson, pour des questions de droits d'auteur."
"L’initiative va être suivie de près par les ayants droit. Dans son rapport annuel consacré cette fois au numérique et aux droits fondamentaux, la haute juridiction estime nécessaire désormais de revoir le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, ce pour quoi militent les titulaires de droit de longue date."
"La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets)."
"La propriété intellectuelle englobe deux branches différentes : la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétale (COV) (cf. Qu’est-ce que le Certificat d’Obtention Végétale (COV) ?), dessins et modèles industriels, marques et autres signes distinctifs) et la propriété littéraire et artistique (dont les droits d’auteur). Breveter le vivant est une notion relativement nouvelle (1930 aux États-Unis), qui s’est accentuée avec l’avènement des biotechnologies et qui, on va le voir, pose un certain nombre de problèmes aux agriculteurs et même aux sélectionneurs conventionnels."
""On est désolés @LesDragibus. On vous aime beaucoup. #Dragibusgate" Le (jeune) mensuel JV Le Mag a eu la drôle de surprise de recevoir aujourd'hui une lettre des avocats de la marque de confiseries Haribo concernant un article de mars dernier. Ces derniers reprochent aux journalistes d'avoir utilisé le mot "dragibus" (bonbon de la marque) de façon générique, ce qui contribuerait à "diluer la force attractive de [la] marque"."
"Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires."
"Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires."
"Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs."
"« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites."
"Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain."
"En 100 ans, sous les effets de l’industrialisation de l’agriculture, les trois-quarts de la biodiversité cultivée ont disparu. Alors que se renforce la main-mise sur les semences par une poignée de multinationales, un vaste arsenal réglementaire limite le droit des paysans à échanger et reproduire les semences. Le documentaire « La Guerre des Graines », qui sera diffusé le 27 mai sur France 5, décrypte les batailles autour de la privatisation du vivant, avec l’appui de témoignages d’élus, de militants, d’experts et d’industriels. Un film percutant et engagé, vivement recommandé par la rédaction de Basta !."
"Quel est le point commun entre Tintin, le petit prince, une météorite tombée sur la Russie, et la sangria ? Tous quatre sont protégés, à des degrés divers, par une législation sur le copyright. Tous quatre sont tombés sous le coup du "copyright madness", la folie du copyright, pour reprendre le nom du blog de nos deux invités du jour, Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.
De Amazon à Youtube, les géants de l'Internet protègent et surprotègent le droit d'auteur. Prendre la mesure des contours du phénomène, voir comment on pourrait concilier le respect du droit d'auteur et celui des utilisateurs, c'est le sujet de notre émission."
" Comment faire lorsque l'un de vos proches est mort, pour récupérer ses données sur ses services en ligne et ses appareils électroniques ? En 2012, Numerama avait publié un guide pour savoir comment gérer la mort d'un proche sur Internet et obtenir des prestataires privés qu'ils donnent accès aux données du défunt. Mais faute de standardisation ou de législation, les démarches relèvent parfois du parcours du combattant. Voire de l'impossible."
"Si l'impression des objets en 3D devient accessible au grand public, désormais habitué à ce que beaucoup de données soient gratuites et se partagent entre les utilisateurs sur Internet, les producteurs verront la protection des droits de leur création menacée. Décryptage comme chaque semaine dans la rubrique du "buz du bizz". "
"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."
"Un premier ouvrage recensant les «perles» du réseau social vient de paraître en France. Problème: la plupart des messages cités le sont sans mention de leurs auteurs, qui n'ont même pas été prévenus. "
"Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. "
"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"
" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"