Quotidien Shaarli

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April 11, 2024

Règlement local de publicité de Brest métropole - Cour administrative d'appel de Nantes

Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques.