16659 shaares
426 liens privés
426 liens privés
1 résultat
taggé
Brest
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité de Brest métropole, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques.
