Saisie par nos soins, la cour d’appel de Paris reconnaît que l’enregistrement en local depuis Molotov relève bien de la copie privée. L’arrêt infirme la délibération rendue par la Hadopi, qui avait rejeté notre demande de règlement de différend. Résumé du match.

L’autorité faisait face à une première dans son histoire : une procédure de « règlement de différends » où elle pouvait prendre une vraie décision contraignante. L'enjeu ? Imposer l'enregistrement hors connexion sur Molotov, peu importe le refus de certaines chaînes. Nous sommes à l’origine de cette initiative, soldée finalement par... un rejet.

La plateforme de diffusion a dû couper aujourd’hui la fonction d’enregistrement des chaînes du groupe Altice. Celui-ci réclame le versement d’une rémunération de la part du service en ligne. Après TF1 et M6 qui ont imposé plusieurs limites aux « bookmarks », c’est un nouvel abus des chaînes à l'encontre de Molotov, ses abonnés et de la copie privée.