Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain. La plante de pastèque brevetée est en effet supposée avoir plus de ramifications multiples et de petits fruits que les plantes habituelles. Ce trait peut cependant être difficilement considéré comme une invention car cela fait partie de la biodiversité à l'état naturel. Ce brevet couvre les semences, les plants et les fruits. Les plantes de pastèque ont été obtenues par croisement et sélection, des méthodes de sélection standard utilisées dans le domaine de la sélection végétale et considérées comme des processus essentiellement biologiques qui sont exclus de la brevetabilité par la Convention sur le Brevet Européen. L'année dernière, l'Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé, après une forte contestation publique, qu'il suspendait la délivrance de ce type de brevet en attendant les décisions juridiques définitives de cas concernant le brocoli et la tomate qui établiront des précédents. Concernant la pastèque, l'OEB a essayé d'empêcher sans succès l'octroi du brevet, à cause d'une erreur de procédure..."