"Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis va-t-il s'avérer être un cheval de Troie contenant des dispositions contenues dans le traité ACTA, pourtant enterré cet été par les eurodéputés ? C'est ce que craint aujourd'hui La Quadrature du Net, qui déplore au passage l'opacité entourant les négociations actuelles."

"Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants."

"En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus."

"Dernière ligne droite pour le traité ACTA. Le projet d’accord commercial qui suscite un vent de critiques sera voté en Commission des affaires internationales (INTA) jeudi matin, dernière étape avant l’examen en séance plénière au Parlement européen. Le scrutin portera sur le rapport du député sociodémocrate David Martin, qui appelle à ce jour au rejet d’ACTA. Son rapport peut cependant être amendé de façon à recommander l'adoption voire le report du vote final. C'est dans ce contexte qu'est soulevée la problématique du scrutin secret."

"La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international de lutte contre la contrefaçon - littéralement accord de commerce anticontrefaçon. La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12."

"Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir."

"Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu un cinglant avis sur l'ACTA. Il estime que l'accord commercial anti-contrefaçon peut menacer la vie privée des Européens et la protection de leurs données personnelles. Le CEPD pointe en particulier du doigt le risque d'une surveillance indifférenciée ou généralisée" au nom de la protection de la propriété intellectuelle."

"Opération déminage autour du Traité international de lutte contre la contrefaçon (Acta). Invité lundi soir pour un débat à Science Po Paris, Pedro Velasco Martins, chef adjoint de l’unité Propriété Intellectuelle à la commission chargée du Commerce et l’un des principaux négociateurs du traité (ici en PDF) au nom de la Commission européenne, a rencontré la presse ce mardi pour tenter de calmer le feu médiatique monté ces derniers mois en Europe contre certaines dispositions d’Acta accusées de menacer les libertés publiques."

ACTA, une bonne grosse saloperie qui nous arrive par le haut, sans que les citoyens n'aient jamais été consultés...