"Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission."

"Grâce à une fuite, les Amis de la Terre ont pu consulter le pré-accord final entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Le Commission a fait des concessions énormes aux lobbies agricoles et des biotechnologies canadiens. Il serait étonnant que les concessions faites aux mêmes lobbies états-uniens soient moins importantes."

"La fin des négociations portant sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne doit être annoncée aujourd'hui à Ottawa. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, déjà à la pointe du combat contre le traité transatlantique, nous explique en quoi cet accord remet lui aussi en cause nos choix de société et notre souveraineté."

"« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites."

"Qu’est-ce que le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) et pourquoi s’y opposé"

"Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord."

"Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. "

"Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs."

"Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.

La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.

Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…"

"La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle."

"L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un traité qui instituera une zone de libre-échange transatlantique. Bien que retardées par le shutdown du gouvernement américain, les discussions avancent. L'accord, qui intègre un volet sur la propriété intellectuelle, est suivi de près par la Quadrature du Net, qui espère le faire capoter."

"Quel est le comble d'une vidéo dénonçant les excès du droit d'auteur et le risque d'atteinte à la liberté d'expression, sinon d'être elle-même censurée pour violation de droits d'auteur ?"

"Voilà cinq ans que la Quadrature du Net agit en faveur des droits et des libertés des Français dans la sphère numérique. À l'occasion de cet anniversaire, l'initiative citoyenne a publié une vidéo retraçant les grands moments de son histoire."

Quelques gus dans un garage 1 - 0 Christine Albanel !!

"Les Français ont obtenu gain de cause sur l'audiovisuel, exclu – pour le moment – du champ de la négociation de la libéralisation des échanges avec les États-Unis. Pour le reste, les ministres du commerce ont donné vendredi leur feu vert à la Commission pour négocier un accord aux retombées potentiellement énormes, dans une opacité quasi totale.[...]
En clair : si l'audiovisuel a été exclu, d'autres secteurs sensibles sont plus que jamais d'actualité. Aussi étonnant soit-il, les OGM, le bœuf aux hormones ou encore des poulets désinfectés au chlore peuvent entrer dans le champ de la négociation. Du côté français, on estime que le mandat, tel qu'il a été négocié vendredi, protège suffisamment « les préférences collectives » des Européens, et l'acquis du droit de l'Union, en matière environnementale ou sanitaire, pour éviter tout débordement en la matière.

Des observateurs redoutent par ailleurs qu'une batterie de dispositions sur la propriété intellectuelle, contenues dans l'accord commercial anti-contrefaçon (Acta), rejeté l'an dernier, refassent discrètement leur apparition."

"L’accord TAFTA organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il le nouveau trou de serrure où s’engouffrera ACTA ? C’est ce que les organisations citoyennes craignent alors qu’un vote important aura lieu la semaine prochaine au Parlement européen. [...]

Le vote mercredi prochain sera donc suivi comme le lait sur le feu. En dernière ligne droite, avance la Quadrature, « les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques ». Dans le cas contraire, ils laisseront le champ libre à un tour de vis aux législations nationales sur le terrain des sanctions ou du rôle des intermédiaires techniques."

"Le droit d'auteur a-t-il sa place dans le futur traité commercial préparé par l'Union européenne et les Etats-Unis ? Jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert pour le début des négociations sur le traité commercial et d'investissement Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), censées débuter en juin. Dans sa proposition de résolution (PDF), rédigée le 19 avril, la commission "souligne que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques". Une mention qui inquiète les défenseurs des libertés individuelles en Europe."

"La commission du Parlement européen chargée des questions relatives au commerce international a approuvé cette semaine une résolution appelant à "englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle" au sein du vaste accord actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis."

"L’accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis n’en finit pas d’inquiéter les différents acteurs. Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TPIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) pourrait abriter en son sein plusieurs dispositions autrefois incluses dans ACTA. Ce fameux accord anti contrefaçon rejeté en juillet dernier par le Parlement européen."

"Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où."

"Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'ambition explicite de l'imposer aux autres états."