Tafta, TTIP, Tisa, Ceta… tels sont les acronymes barbares qui désignent des traités commerciaux en cours de négociation entre l’Union européenne, les États-Unis, le Canada ainsi que d’autres pays industrialisés. Opaques, absentes du débat public, ces négociations auront pourtant un impact sur nos vies quotidiennes.

"Après des mois de tergiversations, la France a décidé d’en finir avec les négociations concernant le traité de libre-échange transatlantique (appelé TTIP ou Tafta), censé doper les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne. « A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du commerce extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un échange sur ce sujet comme sur d’autres, je demanderai, au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le Tafta », a annoncé Matthias Fekl, mardi 30 août, sur RMC."

"Si la chancelière allemande ne cesse pas de se montrer favorable à la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), son ministre de l'Economie, Sigmar Gabriel, a lui évoqué, ce dimanche 28 août sur la télévision publique allemande, "l'échec" des discussions avec les Etats-Unis."

"Il assure dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas. Sigmar Gabriel, vice-chancelier allemand et ministre de l’économie, a mis les pieds dans le plat en affirmant, dimanche 28 août, à la télévision allemande ZDF, que les négociations entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis sur le traité transatlantique (le fameux TTIP ou Tafta) « ont pratiquement échoué, même si personne ne l’admet vraiment »."

"Alors que débute à Bruxelles le 14ème cycle de négociations sur le traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (le TAFTA, ou TTIP), un document obtenu par les Amis de la Terre Europe [1] confirme que ce traité est une menace pour la démocratie et les protections environnementales en Europe."

"Après le secrétaire d'État Matthias Fekl et le reste de la classe politique, le premier ministre a fermement signifié le refus de la France de conclure à tout prix le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le fameux «Tafta»."

"Notre plongée dans la guerre économique sans merci que les multinationales livrent aux Etats continue. Ce 3ème épisode vous emmène de Bruxelles à New York, en passant par Toronto (Canada), à la découverte du discret et très restreint milieu des avocats d’affaires qui arbitrent les conflits financiers entre grandes entreprises et Etats. Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité. Les entreprises leur facturent leurs prestations plusieurs millions d’euros..."

"Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise – le plus souvent une multinationale – et un gouvernement a été inventé dans les années 90. Il arbitre les désaccords financiers ou fiscaux comme d’autres institutions arbitrent les conflits frontaliers. A la différence que ce système est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision, y compris lorsque les amendes s’élèvent à des milliards de dollars. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible entre multinationales et Etats. Ce deuxième volet nous fait remonter aux origines du controversé Investor-State Dispute Settlement, dans le lointain Sri Lanka..."

"Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta). Selon ses détracteurs, les multinationales bénéficient ainsi d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois. En partenariat avec des journalistes néerlandais, Basta ! publie en exclusivité une enquête en cinq épisodes sur cette guerre invisible. Ce premier volet vous emmène de Caracas à Amsterdam dans les coulisses d’une bataille aux enjeux gigantesques."

"Le traité de libre-échange Tafta serait une aubaine pour la croissance et l’emploi, promet la Commission européenne. Ce n’est pas ce que pensent nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises en Europe, notamment en Allemagne et en Belgique. Ils se rendent comptent que les mirobolantes promesses de croissance et d’exportations profiteront principalement aux multinationales. La plupart des PME européennes et leurs salariés en pâtiraient. En Allemagne, en Autriche, et en Belgique, des groupements de PME se mobilisent carrément contre le Tafta."

"C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent."

"La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Ce dernier doit remplacer l’actuel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE ou ISDS) dans le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA), et dans d’autres négociations à venir sur les investissements. La proposition de la Commission fait suite à une consultation sur le RDIE qui a recueilli 150 000 réponses dont 97% rejetaient le mécanisme. Trois millions de personnes ont signé une pétition s’opposant au TAFTA et à la proposition de système de règlement des différends."

"Le scandale Volkswagen pourrait donner du grain à moudre aux partisans du TTIP, le très controversé traité de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, laborieusement négocié depuis juillet 2013 par la Commission européenne."

"La Commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif : donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse."

" « On peut dire merci à nos amis russes », expliquait la semaine dernière le lobbyiste d'un groupe industriel américain à Bruxelles au sujet du TTIP. "

"Rebelote. Visiblement fier des énormités qu’il a proférées la semaine dernière sur le plateau de BFMTV, Pierre Moscovici en a remis une couche ce matin sur l’antenne d’Europe 1…"

"La noblesse de robe européenne n'a rien retenu. Comme leurs ancêtres, ils sont sourds. Sourds à la colère grecque. Sourds à la colère des paysans. Et, à l'image de Pierre Moscovici cette semaine, ils nous demandent même d'aller plus loin encore dans l'ouverture des marchés et la dérégulation."

"Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version (légèrement modifiée) de l'ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en cours de négociation. L'April, qui a appelé à refuser l'ISDS, regrette que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial."

"Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée."

"Invité de BFM, le commissaire européen aux Affaires économiques a expliqué que la signature du traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe est "plus dans l'intérêt européen parce le marché américain est plus fermé que le marché français ou globalement que le marché européen" ! Merci pour l'aveu et la logique : notre pays et l'UE sont ouverts aux quatre vents et c'est pour cela qu'il faut donc continuer dans cette voie en signant cet accord de libre-échange ! "