"La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Ce dernier doit remplacer l’actuel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (RDIE ou ISDS) dans le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA), et dans d’autres négociations à venir sur les investissements. La proposition de la Commission fait suite à une consultation sur le RDIE qui a recueilli 150 000 réponses dont 97% rejetaient le mécanisme. Trois millions de personnes ont signé une pétition s’opposant au TAFTA et à la proposition de système de règlement des différends."