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Des échanges de mails inédits entre Matignon et le ministère de la justice obtenus par Mediapart confirment l’acharnement de Jean Castex, prenant la suite d’Éric Dupond-Moretti, à poursuivre disciplinairement des magistrats du Parquet national financier, contre lesquels aucun grief n'avait pourtant été retenu par les autorités de contrôle.
La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.
Avocat, le pénaliste avait défendu Yvan Colonna, assassin du préfet Erignac. Ministre de la Justice, il a voulu assouplir les conditions de détention des deux autres membres du commando. Et provoqué une crise au sommet de l’Etat. Révélations.
Mediapart a pris connaissance de l’intégralité du rapport d’inspection visant une figure du Parquet national financier ciblé par Éric Dupond-Moretti et l’ancien président Nicolas Sarkozy : il n’y figure aucun grief retenu contre lui. Matignon a pourtant annoncé la saisine de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature.
La sénatrice socialiste a demandé au ministre de la Justice de révoquer le maire de Draveil, condamné pour viol et agression sexuelle à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis. Fin de non-recevoir du garde des Sceaux, par ailleurs ancien avocat de Georges Tron.
Officiellement, cela ne le regarde plus. Depuis le décret du 23 octobre 2020, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été déchargé, au profit du Premier ministre, de tout pouvoir décisionnaire dans les affaires relatives à des personnes ayant engagé des actions notamment judiciaires contre lui en sa qualité de ministre ou d'avocat. Parmi les dossiers dont EDM n’a plus le droit de s’occuper, figure notamment Anticor, qui sollicite actuellement le renouvellement pour trois ans de l’agrément ministériel, lui permettant d’exercer les droits de la partie civile dans les affaires de corruption.
Un très vif échange a opposé, hier au Sénat, le garde des Sceaux à l’ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol sur le cas du maire de Draveil, toujours en poste malgré sa condamnation à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agression sexuelle en réunion.
La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a annoncé, vendredi 8 janvier, l’ouverture prochaine d’une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » à l’encontre d’Éric Dupond-Moretti, l’actuel garde des Sceaux d’Emmanuel Macron.
Mathieu Herondart, conseiller d’État et juge des référés, a considéré que les textes sur le fichage policier promulgués le 4 décembre ne portent pas « une atteinte disproportionnée » à la liberté syndicale, d’opinion, de religion ou à la liberté de conscience. Il se retrouve ainsi à juger les actes d’un gouvernement dont il était membre il y a encore quelques mois...
Dans « À l’air libre » mardi, le témoignage exclusif de Ludovic F., cet agent administratif sans lequel cette affaire de violences policières n’aurait jamais été révélée. Également au sommaire : l’Arabie saoudite et son « Rallye Dakar washing ».
Les deux principaux syndicats de magistrats en France, l’USM et le SM, déposent une plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour des faits de « prise illégale d’intérêts ». Une première.
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent à la Commission européenne de veiller à ce que les atteintes à l’indépendance de la justice cessent en France, sur fond d’affaire Paul Bismuth et de conflit d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti.
Le ministre de la Justice est-il en situation de conflit d'intérêts, en lien avec son ancien métier d'avocat ? La question est relancée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui demande des "précisions" au garde des Sceaux, sur fond de fronde des magistrats.
Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a lui-même faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche aujourd’hui pour justifier sa mise en cause du PNF.
Un peu plus d’un millier de magistrats se sont réunis devant les tribunaux ce jeudi pour critiquer l’attitude du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à leur égard. Sans appeler pour le moment à sa démission.
Éric Dupond-Moretti a passé une partie de ses vacances avec l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. Ce dernier sera jugé en novembre prochain pour « corruption » dans l'affaire Bismuth-Sarkozy. Au procès, l’accusation sera portée par le PNF, placé statutairement sous l’autorité... du ministre, qui invoque sa « vie privée ».
C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.
Contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, Alexis Kohler a pu, dans toutes les fonctions qu’il a exercées au ministère des finances de 2008 à 2016, garder l’œil et même intervenir sur les dossiers intéressant l’entreprise MSC, à laquelle il est lié familialement.