Fait inédit, la juridiction européenne s’est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l’un a conduit à la condamnation de la Suisse pour inaction climatique. Par cette décision, la Cour entérine que le réchauffement planétaire représente une menace pour les droits humains.

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un utilisateur de l’application Telegram visé par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe. La décision pourrait avoir un impact sur certaines lois en cours de discussion en Europe.

C’est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance du chiffrement.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d’une manifestation en 2010 à Lyon, estimant qu’il y avait eu des violations des libertés de circulation, de réunion et d’expression.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé ce lundi avoir ouvert une procédure contre la France pour «acte de torture» ou «traitements inhumains et dégradants» après qu’un CRS a éborgné Laurent Théron lors d’une manifestation contre la loi «travail» en 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé illégale la surveillance de masse pratiquée par le Royaume-Uni avec l’aide des États-Unis qu’Edward Snowden avait révélée. Mais elle en valide le principe, une position soutenue dans un mémoire transmis par la France en défense de la surveillance de masse.

La CEDH a conclu jeudi à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’enquête, sur des faits datant de 2000, n’a été ni « rapide » ni « effective ».

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée.