La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à un utilisateur de l’application Telegram visé par une demande du FSB, le service de sécurité intérieure russe. La décision pourrait avoir un impact sur certaines lois en cours de discussion en Europe.

C’est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance du chiffrement.

La présidente du tribunal a déclaré que s’il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », les membres avaient « l’intention de troubler gravement l’ordre public » . La défense dénonce une décision « dangereuse », « morale » et « politique ».

Sept personnes issues des milieux anarcho-libertaires ont été condamnées ce vendredi 22 décembre à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme, dont trente mois avec sursis probatoire. L’énoncé de la décision a donné lieu à plusieurs incidents dans une atmosphère parfois surréaliste.

Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les faits reprochés et trois ans d’instruction n’auront pas réussi à faire émerger la moindre preuve de projet terroriste. Parmi les « preuves » avancées par le parquet et les agents de renseignement pour démontrer cette intention « terroriste », on retrouvait des éléments relatifs à l’utilisation d’outils de protection de la vie privée, censés illustrer une certaine clandestinité. Scandalisé·es, nous avions révélé et dénoncé vigoureusement cet amalgame dangereux et malhonnête. Quelle a été la place accordée à ce sujet lors de l’examen de l’affaire par le tribunal correctionnel antiterroriste ? Retour sur les audiences auxquelles nous avons assisté, en amont de l’annonce du délibéré prévue pour le 22 décembre prochain1.

Au terme d’une audience lunaire ce vendredi, les sept « accusés du 8 décembre » ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. Malgré l’absence de projet concret, et au prix d’une jurisprudence dangereuse.

Matignon a demandé, fin novembre, aux membres de l’exécutif de remplacer leurs outils WhatsApp ou Signal par cette solution française, censée être cryptée de bout en bout. Mais deux articles de presse viennent mettre en doute la sûreté de l’application.

Meredith Whittaker, la présidente de Signal, dénonce des "informations erronées" au sujet des "failles de sécurité" présente au sein des principales applications de messagerie évoquées par une circulaire signée par Elisabeth Borne.

La présidente de la fondation Signal, Meredith Whittaker, a eu vent des projets du gouvernement français de passer à Olvid pour discuter, à la place des apps pour le grand public. Si l’exécutif veut changer de messagerie, soit. Mais elle aimerait que cela se fasse sans aucune allusion douteuse.

Une minute s’il vous plaît ! Chat Control ? C’est quoi ? Et pourquoi cela devrait-il nous intéresser en tant qu’autonomes et anti-autoritaires ?
Chat Control est le projet de règlement de l’Union Européenne portant sur la prévention et la protection des enfants contre les abus sexuels. Il a été reporté pour le moment, mais il risque d’être adopté prochainement1.

Interrogé au sujet des moyens du renseignement et de la DGSI, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est prononcé en faveur de portes dérobées dans les messageries chiffrées, afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Un sujet aussi technique que polémique, débattu bien des fois.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, se demande quel rôle ont pu jouer les messageries chiffrées dans l’attaque au couteau à Arras. Il a aussi évoqué l’idée d’une évolution législative, puisque le chiffrement de bout en bout pose un problème à la surveillance des terroristes.

Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, cette proposition vise en réalité à créer un outil inédit de surveillance des communications. Dès le dépôt de ce projet de règlement, partout en Europe, associations et expert·es se sont insurgé·es contre cette initiative car elle reviendrait à mettre fin au chiffrement des communications. Aujourd’hui, bien que les critiques sont aujourd’hui plus nombreuses encore, les discussions avancent rapidement à Bruxelles, laissant présager une adoption très prochaine du texte. Afin de comprendre ses enjeux et aider à renforcer la mobilisation, nous revenons sur le contenu de ce règlement qui pourrait signer la fin de toute confidentialité des échanges en ligne.

Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1 dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac2.

À l'occasion de débats sur une proposition de Règlement européen à propos de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, des responsables européens, et au premier chef ceux de l'Espagne, mettent de nouveau en question l'util...

Une consultation du Conseil de l’Union européenne, sur les opinions de 20 États-membres, montre que certains pays européens seraient prêts à remettre en question le chiffrement de bout en bout, en imposant aux plateformes comme WhatsApp le scan des messages. L’objectif : y déceler des contenus pédopornographiques.

Certains pays européens, dont l’Espagne, se positionnent en faveur d’un scan de tous les messages privés, y compris ceux chiffrés. Officiellement, il s’agit de lutter contre le contenu à caractère pédopornographique, mais les implications pourraient être bien plus larges.

Face à la hausse du volume de matériel pédopornographique sur Internet, l'UE veut accroître la surveillance en ligne, quitte à ce qu'il y ait des conséquences sur le respect de la vie privée.

L’Union européenne souhaite actualiser la réglementation concernant la protection des mineurs. Parmi les mesures envisagées figure une nouvelle consigne qui rend obligatoire l’analyse de tous les messages, y compris chiffrés, pour traquer les contenus pédopornographiques.