La présidente du tribunal a déclaré que s’il n’y a pas « la preuve d’un projet abouti », les membres avaient « l’intention de troubler gravement l’ordre public » . La défense dénonce une décision « dangereuse », « morale » et « politique ».

Sept personnes issues des milieux anarcho-libertaires ont été condamnées ce vendredi 22 décembre à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à cinq ans de prison ferme, dont trente mois avec sursis probatoire. L’énoncé de la décision a donné lieu à plusieurs incidents dans une atmosphère parfois surréaliste.

Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les faits reprochés et trois ans d’instruction n’auront pas réussi à faire émerger la moindre preuve de projet terroriste. Parmi les « preuves » avancées par le parquet et les agents de renseignement pour démontrer cette intention « terroriste », on retrouvait des éléments relatifs à l’utilisation d’outils de protection de la vie privée, censés illustrer une certaine clandestinité. Scandalisé·es, nous avions révélé et dénoncé vigoureusement cet amalgame dangereux et malhonnête. Quelle a été la place accordée à ce sujet lors de l’examen de l’affaire par le tribunal correctionnel antiterroriste ? Retour sur les audiences auxquelles nous avons assisté, en amont de l’annonce du délibéré prévue pour le 22 décembre prochain1.

Au terme d’une audience lunaire ce vendredi, les sept « accusés du 8 décembre » ont été condamnés pour association de malfaiteurs terroriste. Malgré l’absence de projet concret, et au prix d’une jurisprudence dangereuse.

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1 dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac2.

En France, six projets d’attentats attribués à l’ultradroite ont été déjoués depuis 2017. La professionnalisation de ces groupes, leur facilité à s’armer et les profils hétéroclites des activistes inquiètent les services de renseignements. Retrouvez toutes nos enquêtes.

Les nouvelles règles, qui entrent en vigueur aujourd'hui, prévoient que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste signalés par les autorités des États membres dans un délai d’une heure.

Le texte, annoncé dans la foulée de l’attentat de Rambouillet, mêle le maintien et le renforcement de mesures inspirées de l’état d’urgence et la pérennisation de dispositifs expérimentaux de surveillance.

Un rapport du parquet général de Paris, que révèle Mediapart, alerte sur le retour de la menace terroriste d’ultradroite. S’appuyant sur sept affaires, il détaille la professionnalisation des groupes, leur facilité à s’armer et les profils hétéroclites des activistes, pour partie bien insérés socialement. Premier volet de notre série.

Le gouvernement dépose ce mercredi un projet de loi antiterroriste, qui concerne notamment la surveillance en ligne et qui devrait prendre la forme d’une mise à jour de la loi renseignement de 2015.

Le texte, qui sera déposé cinq jours après l’attaque mortelle au commissariat de Rambouillet, est en préparation depuis plusieurs semaines.

Alors que les députés sont appelés à se prononcer ce week-end sur la prolongation de l’état d’urgence, Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, estime que « la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible ».

Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.

Après la mort de Samuel Paty, les vannes de la haine idiote et démago ont été grandes ouvertes. J'ai presque eu l'impression qu'on me disait à moi que j'étais coupable.

Abandon de l’État de droit, rétablissement du bagne, restauration de la Cour de sûreté de l’État, retour du service militaire, déchéance de nationalité, retrait de la Convention européenne des Droits de l’Homme, obligation de porter des prénoms “français”… Après l’horrible assassinat de Samuel Paty, enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, les experts de BFMTV et de CNews se livrent à une infâme surenchère liberticide.

Francois de Rugy, le député LREM de Loire-Atlantique, se dit ce mardi favorable à une modification de la Constitution pour modifier la loi sanctionnant les propos haineux sur internet.

De plus en plus de LR veulent durcir la lutte contre les extrémistes en réformant le droit, quitte à déclarer la guerre à la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour l’avocat, restreindre toujours plus nos libertés publiques revient à céder aux terroristes

Des opérations de police ont été lancées contre "des dizaines d’individus" qui n'ont pas un "lien forcément avec l’enquête mais à qui nous avons envie de faire passer un message", a déclaré Gérald Darmanin ce matin.

Gérald Darmanin qui, l'air de rien, s'affranchit de l'état de droit... #OnVitUneEpoqueFormidable

L’assassinat de l’enseignant Samuel Paty offre une nouvelle vie à la loi Avia. Après ce meurtre dans la rue, des hommes politiques en profitent même pour s’attaquer à « l’anonymat sur Internet ». Tour d’horizon.