« Merci pour elles », a conclu la présidente de l’Assemblée après avoir proclamé le résultat du vote. Le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été inscrit dans la Constitution lors d’un Congrès historique qui a célébré les combats féministes d’hier et encouragé ceux à venir.

L’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution française est une première mondiale. Sa portée symbolique est considérable. Mais elle n’efface ni les difficultés à accéder réellement à l’IVG, ni l’instrumentalisation politique qu’en fait Emmanuel Macron.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, très proche d’Emmanuel Macron, prend la parole pour distiller ses conseils dans une période mouvementée pour l’exécutif.

À l’occasion d’une interview croisée au JDD, Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale), Éric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) ont livré leur vision de la réforme nécessaire en matière d’immigration. Deux textes sont envisagés pour durcir la politique migratoire et les parlementaires souhaitent modifier la constitution pour rendre ces mesures applicables. Un exercice périlleux pour le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Francois de Rugy, le député LREM de Loire-Atlantique, se dit ce mardi favorable à une modification de la Constitution pour modifier la loi sanctionnant les propos haineux sur internet.

Le député des Alpes-Maritimes plaide pour la mise en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme. Le ministre de la justice, lui, « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel.

"Le débat sur la nécessité de préserver, ou non, les limites de l’Etat de droit pour lutter contre le terrorisme représente une répétition du jeu à trois qui pourrait s’installer lors de la campagne présidentielle de 2017 entre le parti Les Républicains (LR), le Parti socialiste (PS) et le Front national (FN). Le premier critique le bilan du deuxième, le deuxième s’indigne de l’outrance supposée du premier et le troisième renvoie ses deux adversaires dos-à-dos."

"François Hollande, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve debout aux côtés de Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher, François Bayrou… Mercredi 27 juillet, le temps d’une image captée lors d’une messe célébrée à Notre-Dame de Paris en hommage au prêtre Jacques Hamel, l’unité nationale a semblé ressuscitée. La photo est trompeuse. Depuis mardi 26 juillet, jour de l’attaque de deux terroristes contre une église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le clivage entre l’exécutif et l’opposition s’étale à longueur d’interviews et de tribunes publiées dans les journaux. Comme après les attentats de novembre 2015, le débat s’est polarisé sur l’aspect juridique. Serait-il utile de renforcer l’arsenal législatif pour combattre l’Etat islamique ? Faut-il modifier la Constitution, quitte à diminuer les libertés et à écorner l’Etat de droit, afin de tenter de mieux protéger les Français ?"

"Dans une tribune au "Monde", jeudi 28 juillet, le garde des Sceaux accuse l'ancien chef de l'Etat de vouloir "réduire notre droit à un système d'exception"."

"Dans une tribune publiée jeudi 28 juillet dans Le Monde et sur Le Monde.fr, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, répond aux propositions du président du parti Les Républicains (LR), Nicolas Sarkozy, après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). L’ancien chef de l’Etat a proposé, mercredi, dans un entretien au Monde, une série de mesures, appelant à sortir du « cadre » juridique actuel. Mais pour le garde des sceaux, « la France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit (…) : l’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de “Guantanamoïsation” de notre droit. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est notre boussole. »"

"Dans un entretien accordé au Figaro du jeudi 28 juillet, le vice-président délégué du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, estime que « [le premier ministre] Manuel Valls et [le ministre de l’intérieur] Bernard Cazeneuve doivent partir parce qu’ils refusent de prendre les mesures indispensables pour combattre l’islamisme ».
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Lors du débat sur la loi de prorogation de l’état d’urgence, le numéro deux des Républicains défendait le principe de centres de rétention pour les « suspects » d’actes terroristes, une proposition reprise aujourd’hui par l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. « Nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République », avait-il expliqué, sous des huées à gauche.
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Sur cette question, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat après les attentats à Paris et à Saint-Denis en novembre 2015. Ce dernier avait rendu dans la foulée un avis consultatif, publié le 23 décembre. La réponse était catégorique : selon la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, « il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées »."

"Après s’être dit fatigué par les polémiques à propos des récents attentats en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a assuré, après le conseil des ministres mercredi 27 juillet, que « ce qui pouvait être fait » quant aux questions de sécurité l’avait bien été. « Nous ne pouvons pas sortir de l’Etat de droit pour protéger l’Etat de droit », a-t-il conclu."

"Dans sa réaction à l'attentat contre une église dans l'agglomération de Rouen, mardi, l'ancien chef de l'Etat cible le gouvernement en fustigeant "les précautions" et "les prétextes à une action incomplète". Des propos qui font écho à plusieurs élus LR qui n'ont pas hésité à remettre en cause l'Etat de droit après l'attentat de Nice."

"Après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, Nicolas Sarkozy a déclaré que la France devait, selon lui, « changer profondément la dimension de [sa] riposte. » « Nous devons être impitoyables (…), a-t-il poursuivi. Les arguties juridiques, les précautions, les prétextes à une action incomplète ne sont pas admissibles. »"

"Difficile de s’y retrouver dans l’enchaînement des décisions et annonces autour de l’état d’urgence. Et difficile aussi d’en prendre la mesure, du point de vue du droit et des conséquences sur nos vies. Le point avec Bastien François, prof de sciences politiques et juriste.

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Et comme il n’y a pas de durée prévue pour l’état d’urgence, cela veut dire que le Parlement peut le voter pour trois mois, six mois, un an... mais aussi peut revoter l’état d’urgence ! Donc on peut avoir un état d’urgence quasi permanent avec en plus, une période transitoire de sortie. C’est ça, le vrai changement et l’enjeu dans la réforme constitutionnelle ! Et non de constitutionnaliser."

"Le gouvernement français a notifié à Bruxelles un nouveau texte de blocage administratif. Cette procédure est nécessaire dès lors qu’un texte touche de trop près à la « société de l’information ». Cependant, selon l'Asic, l'association des acteurs du web, un tel mécanisme ne serait pas conforme à la Constitution."

"L'autorité a plaidé auprès des parlementaires et du gouvernement pour inscrire une garantie de la protection des données personnelles dans la révision constitutionnelle."