La stratégie des opposants à la réforme des retraites fonctionne : la multiplication des manifestations partout sur le territoire entrave les déplacements ministériels. Les préfets tentent par tous les moyens de les interdire à coup d’arrêtés au contenu parfois ubuesque et publiés à la dernière minute. Un procédé illégal.

Alors que le 12 novembre, les militants écologistes, jugés pour s’être introduits sur le tarmac de Roissy-Charles-de-Gaulle, ont pu célébrer leur relaxe des principaux chefs d’accusation, la justice n’en finit plus de statuer sur le sort d’activistes engagés dans la lutte contre l’inaction climatique. Une tendance qui devrait se poursuivre, au vu de l'arsenal juridique élaboré par le gouvernement en tout juste cinq ans de mandat. Au risque de venir entraver la liberté de manifester et la liberté d’expression.

En France, ces dernières années, la répression des manifestations est d’une ampleur inédite. De nombreux manifestants pacifiques se retrouvent dans le viseur des autorités.  En septembre 2020, nous lancions l’alerte sur la stratégie dite de «judiciarisation du maintien de l’ordre». Une stratégie plus qu’inquiétante. Un an après, nous sommes partis à la rencontre de celles et ceux qui se sont retrouvées dans une spirale judiciaire infernale, pour avoir manifesté. Ils nous racontent. 

Depuis un an et demi de contrôle solitaire, un mouvement populaire est enfin venu contester le Président et sa gestion calamiteuse de la crise. La gauche semble pourtant hésiter à soutenir au risque de condamner les protestataires à aller manifester avec l'extrême droite.

« Jusqu’où sommes-nous prêts à sacrifier nos libertés pour assurer notre sécurité ? », nous demandons-nous à chaque irruption d’un nouveau danger collectif. Face au terrorisme ou à la pandémie, nos sociétés contemporaines partent du principe que restreindre nos possibles garantit la protection de tous. Mais si nous sommes obligés de réduire nos libertés individuelles, assure la philosophe allemande Julia Christ, c’est justement parce que notre sécurité n’est pas assurée au départ. Et la sécurité, rappelle la chargée de recherche au CNRS et à l’EHESS, est sociale avant d’être policière : pour être pleinement libre, il faut avoir accès à la santé, au logement ou à l’éducation. Renforcer les droits sociaux pour garantir à la fois liberté et sécurité, un programme tout trouvé pour la gauche ?

Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, la haute juridiction a déjà entendu vendredi les (très) longues conclusions du rapporteur public, Alexandre Lallet. Pour Next INpact, nous étions sur place. Tour d’horizon des pistes suggérées.

Le @Conseil_Etat aurait-il inventé la pierre philosophale? 🤔Quelques 1eres impressions à chaud sur points importants de l’arrêt sur la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.

Dans un rapport rédigé le 12 novembre, trois experts internationaux pointent notamment du doigt la mesure la plus controversée, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre.

L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. Face à cette mesure considérée comme « une atteinte inédite au droit d’informer », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont d’ores et déjà signé une pétition.

Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi.

Au nom de la liberté d'informer, un collectif de journalistes, de citoyens et d'organisations s'alarme de la proposition de loi «Sécurité globale» qui permettra de sanctionner la diffusion d'images de policiers sur les réseaux sociaux.

Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations dans un avis publié ce jour sur la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ».

Les députés débattront mercredi en commission de la proposition de loi relative à la « sécurité globale », dont plusieurs articles font polémique

Atteintes à la liberté d’informer, au droit de manifester… Le texte, qui présente de graves reculs, est examiné mercredi en commission. La gauche et des associations de défense des droits humains sont déjà en alerte.

François Sureau, avocat et écrivain, est l'invité du grand entretien. Il publie "Sans la liberté" dans la collection "Tracts" de Gallimard.

Les intimidations se multiplient contre les journalistes qui filment, photographient ou documentent les violences policières lors des manifestations. Déjà, après Mai 68, des syndicats policiers demandaient de « museler certaines radios insidieuses ».

L’inévitable débat sur la reconnaissance faciale arrive enfin en France, et le gouvernement esquisse sa réponse. Dans un entretien paru dans Le Monde du 15 octobre, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, ancien cadre du groupe Safran, a notamment estimé qu’« expérimenter » la reconnaissance faciale était « nécessaire pour que nos industriels progressent ».

Un gilet jaune dijonnais a été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir filmé et diffusé sur le web une vidéo des affrontements qui avaient eu lieux devant la caserne Deflandre pendant l’acte 8 des gilets jaunes, le samedi 5 janvier 2019.