Mercredi, le Conseil d’État rendra son arrêt sur la conservation des données de connexion. Réunie spécialement en Assemblée du contentieux, la haute juridiction a déjà entendu vendredi les (très) longues conclusions du rapporteur public, Alexandre Lallet. Pour Next INpact, nous étions sur place. Tour d’horizon des pistes suggérées.

Le @Conseil_Etat aurait-il inventé la pierre philosophale? 🤔Quelques 1eres impressions à chaud sur points importants de l’arrêt sur la conservation des données de connexion

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux. Ce faisant, le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

"La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne. "

"La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données de connexion de leurs clients. La justice suprême rejoint ainsi un mouvement enclenché par la censure de la directive de 2006 par la Cour de justice de l'Union européenne."