En permettant de contrôler l’identité d’une personne sans aucun garde-fou, le texte en cours d’examen au Sénat ouvrirait une nouvelle boîte de Pandore, estime Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public.

« Overdose d’autoritarisme », « adoption hâtive de lois », « politique absurde »… Penseurs telle Barbara Stiegler, associatifs, défenseurs des libertés, syndicats, politiques s’inquiètent des mesures liberticides de l’exécutif. Car avec le passe sanitaire, un cran de plus a été atteint dans le contrôle des corps et des esprits.

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception ». Prenons un instant pour détailler ce danger et répondre à la question : de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l’expression ?

Ce n’est pas une mince affaire de distinguer le message des manifestations hebdomadaires, tant son expression semble, la plupart du temps, mu d’abord par une acrimonie contre le pouvoir, les médias dits ‘mainstream’ et à peu près tous les partis.

Si la plupart des États européens ont étendu le rôle du passe sanitaire, la France est l’un des plus radicaux en la matière. Tour d’horizon en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception ».

Une succession improbable d'au moins quatre bourdes humaines, couplées à un système informatique insuffisamment sécurisé, a conduit Mediapart à laisser entendre qu'Emmanuel Macron n'aurait été vacciné qu'au lendemain de l'annonce du passe sanitaire, et non à l'ouverture de la vaccination pour tous. À la grande joie des complotistes et anti-vaxx.

Des étoiles jaunes arborées dans les cortèges à la dénonciation d’un « paSS nazitaire », en passant par les pancartes « Qui ? » : la mobilisation contre le passe sanitaire donne lieu à de multiples expressions d’un antisémitisme virulent, ancré dans l’idéologie de l’extrême droite française. Certains ont tombé les masques.

Depuis un an et demi de contrôle solitaire, un mouvement populaire est enfin venu contester le Président et sa gestion calamiteuse de la crise. La gauche semble pourtant hésiter à soutenir au risque de condamner les protestataires à aller manifester avec l'extrême droite.

"Pouvoir de police" aux entreprises, "double peine pour les plus précaires” et “risque d’atteinte aux droits de l’enfant” sont notamment pointés du doigt par Claire Hédon.

Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer un test. La généralisation du passe sanitaire annoncée par le président de la République le 12 juillet est manifestement irrégulière, en ses deux étapes.

Le président de la République a annoncé une série de mesures plus coercitives sur la vaccination. Mais les questions juridiques, sociales et éthiques que ce virage vaccinal pose sont vertigineuses.

Mesures imposées, certitudes assénées, absence de débats, revirements, mises en cause, reniement des promesses... L’allocution du chef de l’État, lundi soir, dessine une image assez nette de la façon dont il exerce le pouvoir et entend aborder l’élection présidentielle de 2022.

Alors que le chef de l'État a annoncé, lundi, l'obligation vaccinale pour les personnels de santé et l'extension du pass sanitaire à de nombreuses activités, l'analyste politique Mathieu Slama estime que ces nouvelles mesures sont une aberration éthique, juridique et démocratique.

À compter de mercredi, « un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale », rappelle le Service-Public. Problème, on est loin de la promesse initiale pour ce qui est de préserver les données personnelles et médicales.

Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur des éléments que nous ne contestions pas, le Conseil d’État, après avoir laissé la situation pourrir pendant trois semaines (alors que les textes prescrivent un délai de 48 heures) refuse de voir une illégalité manifeste dans le passe sanitaire.

L'application Tous Anti Covid Verif, utilisée par les organisateurs d'événements ou les compagnies aériennes pour vérifier les QR Code hébergées par l'application Tous Anti Covid, ne sécurise pas assez ces données qui peuvent être lues par une société américaine, ont dénoncé plusieurs informaticiens. Cédric O a annoncé une mise à jour pour régler ce problème.

La dernière version de TousAntiCovid intègre un service pour convertir les pass sanitaires au format 2D-Doc vers le format européen DCC. Cette conversion doit forcément passer par un serveur central qui re-signe les données au nouveau format. Akamai voit donc passer en clair toutes les données du pass sanitaire: nom, prénom, date de naissance, infos sanitaires (type de vaccin, nombre d'injection, date de la dernière injection, ou date du test PCR/antigénique). Akamai est soumis au droit américain, et devra donner accès aux données si la NSA le demande (selon le CLOUD ACT).

L’accès aux informations sur les tests et la vaccination est restreint dans l’application officielle de vérification, lancée mercredi en France. Mais celle-ci peut-être contournée.

Ce document porte sur le pass sanitaire, qui est en train d’être mis en place par le gouvernement français et qui entrera en vigueur le 9 juin 2021. Il vise à mettre au jour de fausses informations diffusées par certains membres du gouvernement, à expliquer et à illustrer pourquoi le pass sanitaire, tel qu’il est conçu, met en danger la vie privée, mais aussi des données médicales des citoyens. En outre, il accroit le risque de vol d’identité.