La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis sur la question sensible de l’impact potentiel de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux. Elle y résume rapidement le contexte, avant de plonger plus en détail sur les points à surveiller et de donner ses recommandations.

Alors que les députés sont appelés à se prononcer ce week-end sur la prolongation de l’état d’urgence, Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, estime que « la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible ».

Dans une note publiée à l’occasion de l’anniversaire de l’attaque contre Charlie Hebdo, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce une inflation législative, conduisant à un grave recul des libertés publiques, ainsi qu’à une stigmatisation des musulmans.

"La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très sévère sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Dans le communiqué de presse qui accompagne l’avis, la CNCDH dénonce les « dérives » et les « détournements » de l’état d’urgence qui constitue « un recul injustifiable de l’Etat de droit ». Pour la commission, les mesures prises sont, « pour l’essentiel », « de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse », en clair, les musulmans."

"Le 20 avril dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a publié un avis au vitriol (PDF) concernant le projet de loi sur le renseignement. La missive a peu été appréciée par le ministre de l’Intérieur, qui s’est fendu d’une note en réponse, histoire de de contrecarrer ces remarques. Après avoir longuement analysé le projet de loi, nous avons décidé de reprendre les 20 remarques de la CNCDH, mises en avant par le ministre avec ses réponses, afin d’y apporter à notre tour nos commentaires."

"Pour défendre son projet de loi Renseignement et la collecte massive de données de connexion, Bernard Cazeneuve s'appuie sur deux arrêts de jurisprudence, l'un de la Cour de justice de l'union européenne, l'autre de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais ces deux arrêts ne disent pas ce que veut y voir le ministre de l'Intérieur, voire disent exactement le contraire ce qu'il dit y lire !"

"Après la Commission des libertés numériques, le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la Quadrature du Net, et d’autres, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme de rendre un avis au vitriol du projet de loi sur le terrorisme porté par Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, la CNCDH s'est auto-saisie, le ministre de l'Intérieur ayant oublié son existence."