En janvier dernier, Paris notifiait à la Commission européenne son projet de décret apportant une définition officielle de l’expression « produit reconditionné ». Un texte pris en application de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Bruxelles a adressé des « observations » en réponse, que révèlent Next INPact.

Selon nos informations, 273 millions d’euros ont été collectés en 2020, en pleine crise sanitaire. C’est 13 millions de plus qu’en 2019. Si les chiffres 2021 sont encore incertains, Copie France peut s’enorgueillir d’avoir réalisé encore une bonne année, alors qu’elle milite pour l’extension de cette ponction aux téléphones et tablettes reconditionnés.

Après un retard d'une quinzaine de jours, le ministère de la Culture a publié au Journal officiel la nouvelle composition de la Commission copie privée. L’instance, présidée pour un second mandat par Jean Musitelli, opère une redistribution des cartes au sein du collège des consommateurs.
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Côté consommateurs, remarquons le départ de l’UNAF, l’Union national des associations familiales, qui n’a pas souhaité rempiler selon nos informations. Elle est remplacée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Une manière d’apporter une odeur de sainteté au sein de cette structure où l’opacité est, comme les voies du Seigneur, impénétrable.

"Rebondissement en Commission copie privée. La Rue de Valois vient d’indiquer aux industriels qu’ils ne pouvaient pas démissionner. Pourquoi ? Car seul un arrêté peut acter leur départ, or le gouvernement n’a pas le temps de trouver de remplaçants. Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non."