"Aurélie Filippetti a assuré que le ministère de la culture n'avait aucun projet de taxe des livres d'occasion dans les cartons. En revanche, la ministre a indiqué qu'il y a effectivement une réflexion sur les ouvrages d'occasion vendus sur Internet, dans la mesure où des livres neufs sont présentés comme des livres d'occasion."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."

"Interpellé par Hervé Gaymard au sujet d'une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, le ministère de la culture a manifesté de l'intérêt pour un encadrement du secteur, c'est-à-dire à la taxation du marché d'occasion des œuvres sous format numérique et de celui des livres imprimés vendus d'occasion."

"Il y a deux semaines, Rue89 révélait que le député Hervé Gaymard siégeait au conseil d’administration de l’éditeur Dargaud. Son PDG s’étonne, dans une lettre publiée par Livres Hebdo et ActuaLitté : « Conflit d’intérêts ? Mais où est le conflit ? Où est l’intérêt ? »"

"Le député Hervé Gaymard vient de proposer dans une intervention écrite au Ministère de la Culture de taxer la revente en ligne de livres d’occasion, et plus largement de produits culturels, au motif qu’elle représenterait un préjudice et une perte pour les titulaires de droits. Hervé Gaymard va même jusqu’à assimiler ces pratiques à une forme de piratage .
Si l’idée d’une taxation de la revente d’occasion peut sembler intuitivement logique, elle n’en est pas moins erronée et dangereuse. Pourquoi ? L’acte d’achat du support physique d’un produit culturel (livres, CD, DVD, etc) a pour effet immédiat de voir s’épuiser certains droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Ce mécanisme a pour nom la doctrine de l’épuisement des droits.
[...]
Toucher à l’épuisement des droits pour la revente d’occasion en instaurant une nouvelle forme de « droit de suite » reviendrait à enfoncer un premier coin dans la doctrine de l’épuisement des droits en la frappant dans l’environnement physique, alors que des débats importants existent pour l’étendre à l’environnement numérique."

"Lors de la vente d'un livre d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui est fortement incitatif pour les clients. L'ancien ministre Hervé Gaymard souhaite donc instaurer une sorte de droit de suite pour que l'auteur puisse toucher un pourcentage sur chaque vente de livre d'occasion."

On devrait aussi taxer la connerie !!
Un autre article sur cette idée brillante : http://korben.info/herve-gaymard.html