Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.

Les critères que la France espérait instaurer dès 2024 entrent en conflit avec un texte européen en cours d’élaboration. Moins contraignant, ce dernier ne devrait pas s’appliquer avant 2025.

La France souhaite remplacer en 2024 l’indice de réparabilité par un nouvel indice de durabilité. Intégré à la loi antigaspillage, ce dernier a cependant été refusé par la Commission européenne qui estime que l’indice n’est pas compatible avec l'indice de durabilité adopté par l'Europe qui entrera en vigueur dès 2025.

À partir de mi-2024, les smartphones devront afficher un indice de durabilité, en fonction de leur obsolescence. Les principaux critères de notation font l’objet d’une consultation publique.