"Récemment, la Commission européenne a proposé de modifier la directive miel afin de clarifier le statut du pollen. La Cour de Justice de l’Union européenne avait en effet considéré que le pollen génétiquement modifié (GM) présent dans le miel devait être autorisé, évalué et étiqueté comme un ingrédient produit à partir d’un OGM. La Commission a souhaité exclure le pollen d’une telle réglementation et a donc proposé que le pollen soit considéré comme un composant naturel du miel."

"Depuis plusieurs mois, la définition du pollen dans le miel, en tant que constituant ou ingrédient, est au centre d’un enjeu crucial : cette définition détermine en effet l’obligation d’étiqueter ou non la présence de pollen génétiquement modifié dans un pot de miel.

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), interrogée sur cette question dans l’affaire Bablock [1] a en effet précisé que le pollen, constituant naturel, devait être considéré également comme un ingrédient du miel. Et qu’à ce titre, le miel contenant plus de 0,9% de pollen GM par rapport à la quantité globale de pollen devait être étiqueté.

La Commission européenne, dans cette affaire, soutenait au contraire une distinction claire entre ingrédient et constituant naturel, et arguait que le pollen était un constituant naturel. Elle a donc décidé, à l’issue de cette affaire, de proposer une modification de la directive miel pour lever le flou de la législation sur le statut du pollen. Comme nous allons le voir, en demandant que le pollen ne soit pas considéré comme un ingrédient mais seulement comme un constituant du miel, la Commission européenne demande ni plus ni moins que le miel contenant du pollen génétiquement modifié ne soit pas étiqueté. C’est là son véritable objectif, mais son raisonnement pour y parvenir pose de nombreuses questions..."

"Rejoignant la position de la Commission européenne, les eurodéputés ont rejeté mercredi 15 janvier l'étiquetage du pollen OGM (génétiquement modifié) dans le miel. Selon le texte adopté par le Parlement européen, le pollen est un « constituant naturel » du miel et non un « ingrédient ».

En vertu de cette distinction sémantique, les apiculteurs n'auront à étiqueter leur miel comme « avec OGM » que si des traces d'OGM supérieures à 0,9 % de la masse totale y sont décelées. Dans le premier cas, le calcul du seuil d'étiquetage obligatoire se fait en effet sur le seul pollen, dans l'autre sur la totalité du produit et n'a aucune chance de dépasser les 0,9 %, donc de nécessiter un étiquetage."

Un jour peut-être les consommateurs passeront avant les intérêts des industriels...

"Le 27 novembre, la commission « environnement » du Parlement européen a voté contre la proposition de la Commission européenne de modifier la directive miel, pour ne plus rendre obligatoire l’étiquetage des miels contenant du pollen issu de plantes génétiquement modifiées (PGM). Mais ce vote n’est que la première étape du processus législatif qui devrait aboutir par un vote au Parlement début 2014."