UberPOP est bien illégal, le Conseil constitutionnel lui donne tort

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UberPOP est bien illégal, le Conseil constitutionnel lui donne tort

"Le Conseil constitutionnel a refusé d'invalider la disposition de la loi Thévenoud du 1er novembre 2014, qui réserve le transport de particuliers à titre onéreux aux seuls taxis et VTC professionnels."

Uber · Justice · VTC

September 23, 2015 at 8:58:34 AM GMT+2 · permalien

http://www.numerama.com/magazine/34271-uberpop-est-bien-illegal-le-conseil-constitutionnel-lui-donne-tort.html

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