Alors que la cour d’appel avait dressé dans son arrêt sur l’affaire Tapie la radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État, la Cour de cassation se montre clémente et disculpe en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont Stéphane Richard, qui devront être rejugés.

Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.