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Habeas_corpus_numérique
"Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l'un économique, l'autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés ?"
"Les opérateurs utilisent-ils le DPI en France et, si oui, dans quelles proportions et à quel niveau ? Telle est la question posée par une parlementaire, qui entend faire toute la lumière sur cette activité. Elle demande en outre au gouvernement comment il compte laisser cette pratique très intrusive se développer alors même qu'il souhaite dans le même temps établir un habeas corpus numérique."