"Une affaire née en Allemagne pour obliger à la sécurisation d'un hotspot Wi-Fi ouvert pourrait déboucher sur une jurisprudence très défavorable à la loi Hadopi en France. Explications."

"L’avocat général de la CJUE a rendu ses conclusions dans une affaire importante née en Allemagne. Elle concerne l’éventuelle responsabilité du gestionnaire d’un hotspot Wi-Fi quant aux œuvres mises à disposition par des tiers sur son accès."

"Est-ce que celui qui offre un réseau Wi-Fi ouvert peut ou non être tenu pour responsable des violations de droits d’auteurs par un utilisateur de passage ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)."

"Une affaire plaidée cette semaine à la Cour de justice de l’Union européenne touche à la responsabilité de ceux qui mettent à disposition du public un accès sans fil. Elle pourrait avoir de lourdes conséquences auprès des Etats membres, du moins selon le sens de l’arrêt attendu en 2016."

"Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives."

"Le Monde publiait vendredi 4 décembre le contenu d’une note interne du ministère de l’intérieur, révélant l’ensemble des mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration, l’un sur l’état d’urgence, l’autre sur la lutte antiterroriste. Cette « liste de souhaits » est, pour l’heure, loin de constituer un projet de loi — il s’agit de demandes remontées à Beauvau, avant arbitrage du ministère."