"L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) avait marqué un temps d’arrêt dans l’attribution de brevets sur les plantes issues de procédés de sélection conventionnelle. Il attendait que la Grande chambre de recours, la principale juridiction de l’OEB, rende une décision concernant un cas de contestation d’un brevet sur une tomate ridée (G2/12). Bien que la décision n’ait toujours pas été rendue, l’OEB a décidé, en 2013, de changer de stratégie en annonçant qu’une douzaine de brevets sur des plantes (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre) issues de procédés de sélection conventionnelle sera prochainement accordée."