16659 shaares
426 liens privés
426 liens privés
"À partir d’aujourd’hui, les députés examinent le projet de loi Création en séance. 18 amendements concernent la redevance copie privée. En voilà une synthèse."
"À partir d’aujourd’hui, les députés examinent le projet de loi Création en séance. 18 amendements concernent la redevance copie privée. En voilà une synthèse."
