On a tendance à l’oublier, mais les débats parlementaires permettent de mieux appréhender la loi. Plus une loi est complexe, plus les débats sont essentiels pour comprendre l’esprit du législateur. Sortons des analyses politicardes sans intérêt et examinons le texte.

Que le lecteur pardonne le style un peu clinique des lignes qui vont suivre. L'analyse se base sur le texte issu de la CMP.

La philosophie générale du projet de loi sur l’immigration vise à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français. Avec ce texte, il leur sera plus difficile de travailler légalement, de se soigner, de se loger, de bénéficier de prestations sociales, d’obtenir une place dans un hébergement d’urgence. Seul point plus doux : les étrangers qui déposeront plainte contre leur marchand de sommeil bénéficieront d’une carte de séjour temporaire.