"Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

• projet de loi relatif à la consommation ;
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
• projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée."