"Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l'Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d'utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

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Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s'en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l'obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un "catalogue commun des espèces et variétés", tenu à jour par l'Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d'euros le processus exigeant de validation et d'inscription.

Le risque de passer outre n'est pas négligeable. En 2008, le président de l'association Kokopelli qui commercialise des semences anciennes non cataloguées a été condamné à plus de 17 000 euros d'amende. En 2012 la Cour de Justice de l'Union Européenne a été contre l'avis de son avocat général (ce qui est exceptionnel), en jugeant que les restrictions à la commercialisation de semences non cataloguées étaient légales et justifiées."