Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif antipiratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme au droit de l’UE. Des groupes de défense des droits numériques affirment qu’il s’agit d’un système de surveillance et de conservation des données généralisé qui viole les droits fondamentaux.