"Le 17 mai 2013, le Conseil scientifique (CS) de l’Inra a émis un avis consacré à la brevetabilité du vivant afin d’interpeller la Direction de cet organisme de recherche publique, et au-delà, les ministères de tutelles, pour que « les autorités françaises s’engagent sur la nécessité d’exclure les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité »."