16258 shaares
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"Examinant le projet de loi sur la transition énergétique dans le cadre d’une nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté hier l’article instaurant un nouveau délit censé réprimer les pratiques d’obsolescence programmée. Les députés ont toutefois légèrement amendé le texte, en prévoyant des sanctions maximales un peu moins élevées."