16257 shaares
417 liens privés
417 liens privés
"Pour arriver à imposer l’ouverture de données dites « d’intérêt général », le rapport Jutand a récemment recommandé au gouvernement de créer un nouveau statut spécifique aux informations se situant à la frontière du « public » et du « privé » (transports, santé...). Une piste que pourrait suivre l’exécutif au travers du futur projet de loi numérique."