"Pour qu’un État membre de l’Union européenne (UE) puisse interdire une plante génétiquement modifiée (PGM) à la culture, encore faut-il qu’il justifie juridiquement cette interdiction par un texte lui conférant cette possibilité. Au sein de l’Union européenne, il existe plusieurs bases juridiques pour justifier d’une interdiction nationale. Chacune d’elle s’inscrit dans un contexte particulier et ne peut être utilisée que sous certaines conditions. La France, notamment, a fait l’expérience de ces différentes possibilités suite à l’annulation de plusieurs de ses moratoires. Face à ces difficultés, l’Union européenne a adopté en 2015 une nouvelle procédure pour permettre aux États membres d’interdire la culture de PGM. Tour d’horizon des différentes manières d’interdire la culture de PGM en Europe."