417 liens privés
À peine une semaine après l’incendie de Notre-Dame, le gouvernement a donc rédigé un projet de loi « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » qui sera voté en procédure accélérée
Ce texte prévoit donc, pour la restauration d’un monument historique - et quel monument historique, l’un des plus précieux de notre patrimoine ! - de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Comme si cela n’était pas suffisant, il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports. Pendant qu’on y est, on s’étonne qu’il ne mette pas également à la poubelle le code pénal afin de pouvoir embastiller à sa guise les opposants à cette loi…
Exit toutes les procédures habituelles de restauration des monuments historiques.