"L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire, la balle est donc maintenant dans leur camp. L’Allemagne et l’Écosse notamment, réfléchissent à cette mise en œuvre. Déposé à la mi-juillet, le projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive européenne a été formellement adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2015. Il doit encore passer devant le Sénat pour pouvoir être définitivement promulgué.
Mais sans attendre ce vote du Sénat, le ministère de l’Écologie a enclenché la procédure pour demander à Monsanto, Syngenta et Bayer d’exclure la France de leur demande d’autorisation de maïs transgénique. Cette demande, précise-t-on à Inf’OGM, a été notifiée à la Commission européenne."