"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.
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Certes, comparaison n'est pas raison mais c'est un peu comme si on modifiait un texte donnant "les cantines scolaires servent en priorité du bio" par "dans le cadre de la cantine, la détermination du choix des repas tient compte de l'offre en bio, si elle existe". Ce n'est pas du tout la même chose. Cet amendement gouvernemental vide complètement le texte initial de sa substance. N'importe quel attaché parlementaire pourra le confirmer. Les réactions de la presse sont d'ailleurs unanimes sur ce point.

Il nous semble que ce texte a juste été rédigé dans deux objectifs : éviter de présenter un amendement de suppression ce qui serait en plus totalement incohérent avec l'esprit de la circulaire "logiciels libres" du Premier Ministre et dans le même temps espérer ne pas mécontenter les structures défendant l'usage des logiciels libres et des formats ouverts. Il n'en est rien.
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Le Syntec Numérique (dont la commission e-éducation est dirigée par un employé de Microsoft) et l'Afdel ont contacté les députés pour répandre ce que nous appelons du FUD ("Fear, Uncertainty and Doubt"). C'est une technique de lobbying assez classique qui consiste simplement à diffuser des informations négatives, volontairement vagues qui inspirent la peur. Peur ici de perdre des emplois, peur de faire voter des "dispositions évidement inconstitutionnelles" qui présenterait d'hypothétiques problèmes juridiques.

Tout cela a été repris quasiment à la lettre par le gouvernement. En séance Vincent Peillon a notamment expliqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence. Nous serions ravis de lire l'analyse détaillée juridique appuyant cette affirmation. Nous avons d'ailleurs immédiatement écrits au Ministre afin qu'il nous communique cette analyse. Sans réponse à ce jour."