"Le 17 mai 2013, le Conseil scientifique (CS) de l’Inra a émis un avis consacré à la brevetabilité du vivant afin d’interpeller la Direction de cet organisme de recherche publique, et au-delà, les ministères de tutelles, pour que « les autorités françaises s’engagent sur la nécessité d’exclure les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité »."

"L’année dernière, l’Office européen des brevets (OEB) avait marqué un temps d’arrêt dans l’attribution de brevets sur les plantes issues de procédés de sélection conventionnelle. Il attendait que la Grande chambre de recours, la principale juridiction de l’OEB, rende une décision concernant un cas de contestation d’un brevet sur une tomate ridée (G2/12). Bien que la décision n’ait toujours pas été rendue, l’OEB a décidé, en 2013, de changer de stratégie en annonçant qu’une douzaine de brevets sur des plantes (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre) issues de procédés de sélection conventionnelle sera prochainement accordée."

"La Cour suprême américaine vient de rappeler à quel point les OGM posent le problème de la brevetabilité du vivant. Des ONG dénoncent « la persécution » des paysans."

Au delà du cas de cet agriculteur américain, il faut lire en fin d'article, l'explosion des prix des semences depuis 1995 :
"En 2011, planter un acre (environ un demi-hectare) de soja coûtait 325 % plus cher qu’en 1995, 516 % plus cher pour le coton et 259 % de plus pour le maïs."

A lire également sur la brevetabilité de plantes conventionnelles (brocoli, oignon, melon, laitue, piment, concombre) issues de procédés de sélection : http://www.infogm.org/spip.php?article5400