Une Cour de justice a statué sur plusieurs cas de fouille d'appareils électroniques à la douane américaine. Elle estime que les fouilles non justifiées sont illégales.

"Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur."