Alors qu’un marché public sur la vidéosurveillance algorithmique a déjà été ouvert pour les caméras, le ministère de l’intérieur s’interroge sur un second appel d’offres pour installer ces logiciels sur des drones en vue des Jeux olympiques de Paris.

Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension.

Selon Me Jean-Baptiste Soufron, "le ministère de l'Intérieur essaye de passer en force" sur la question des drones : "ce qui est indiqué par les textes européens, c'est que l'usage des drones doit être autorisé quand il s'agit d'une absolue nécessité".

Le juge administratif a rejeté le recours en urgence visant à suspendre le décret du 19 avril dernier autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones.

Saisi par un particulier et une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret pris pour l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure autorisant l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens. Il juge qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen. Le juge rappelle en outre que le respect, par chaque autorisation préfectorale, de ces exigences reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence.

Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques jours.

Pour la deuxième fois lundi 15 mai, la gendarmerie du Bas-Rhin a pu utiliser un drone lors d’une opération de contrôle routier contre les « rodéos urbains », à Strasbourg et Geispolsheim. Un nouvel outil de répression permis par la loi mais déjà contesté dans d’autres départements.

Cet après-midi avait lieu l’audience du référé liberté de La Quadrature du Net, Adelico et syndicats contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a utilisé a plusieurs reprises l’argument selon lequel les drones seraient utiles pour les victimes. Décryptage.

L'utilisation controversée de drones pour surveiller la protestation contre un projet autoroutier avait été autorisée par la préfecture, une décision suspendue par le tribunal administratif de Rouen.

Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés d’autres associations, nous attaquons ce texte devant le Conseil d’État afin de dénoncer les atteintes aux libertés que portent en eux les drones et continuer de marteler le refus de ces dispositifs qui nourrissent un projet de surveillance de masse toujours plus décomplexé.

La préfecture de Loire-Atlantique a pris, ce vendredi 28 avril, un arrêté autorisant la police à utiliser deux caméras filmant le cortège du 1er mai par drone, à Nantes.

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi « Sécurité globale », Mediapart révèle que le ministre de l’intérieur a tenté, fin 2020, d’échapper à une sanction de la Cnil qui enquêtait sur cette surveillance illégale. Il a surtout réclamé que cette sanction, une fois prononcée, soit dissimulée aux citoyens et aux parlementaires.

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).

Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée par le Sénat, il n’y a malheureusement rien à attendre de cette commission. Nos espoirs reposent maintenant sur le Conseil constitutionnel, qui devra censurer largement les dispositions de ce texte ultra-sécuritaire.

En ce jour de confinement 3, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Le spectacle était terrible. C’était affligeant. Drones pour tous, et pour tout ; reconnaissance faciale qu’on s’interdit d’interdire ; privatisation de la sécurité. Et article 24 adopté.
Ce 18 mars, comment en vouloir à la population, suspendue aux annonces de Jean Castex ? Hasard du calendrier, ou pas, et qu’importe, pendant ce temps, au Sénat, il se trouvait des représentants du peuple pour démolir nos/leurs libertés. Et quasiment pas de médias-qui-comptent pour s'en faire l'écho.

L'analyse de l'Atlas des technologies de surveillance déployées aux États-Unis, un projet de l'Electronic Frontier Foundation, révèle qu'elles auraient tendance à se banaliser dans les campus universitaires. En France, l'initiative Technopolice de la Quadrature du Net vient de son côté de lancer un « CADATHON ».

La commission des lois du Sénat a adopté ce matin sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale. Il ne faut pas se laisser abuser par les modifications apportées au texte et dont se vanteront sans doute les rapporteurs, MM Hervé et Daubresse. Le texte adopté ce matin est aussi sécuritaire que celui adopté par l’Assemblée nationale.

Décision rarissime tombée aujourd’hui. La CNIL sanctionne le ministère occupé par Gérald Darmanin pour l’usage de drones équipés de caméras, qu'aucun texte n'autorise et violant les droits des personnes.

Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en manifestation, laissant peu de place au gouvernement pour autoriser ceux-ci dans sa PPL Sécurité Globale. Le rapport de force s’inverse enfin : engouffrons-nous dans la brèche !