La haute juridiction administrative a ordonné ce mardi 22 décembre au préfet de police de Paris Didier Lallement de cesser d’utiliser des drones pour surveiller les manifestations.

Les nouvelles technologies pourraient constituer un formidable outil de politique publique mais, au nom de la sécurité, nous sommes surtout en train d’industrialiser les dispositifs numériques de surveillance.
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Sous prétexte de l’urgence, nous sommes en train d’organiser une inversion générale de la charge de la preuve qui présage d’un système juridique basé sur la présomption de culpabilité. Jusqu’ici, c’est à l’accusation de faire la preuve de la culpabilité du suspect. Sous l’œil de la caméra et face aux algorithmes de reconnaissance faciale, c’est à chacun que reviendra désormais, à tout instant et en tout lieu, la charge de prouver son innocence en offrant son visage à l’identification algorithmisée. Sans qu’aucun garde-fou, recours en cas d’erreur, contre-pouvoir véritablement opérationnel ne soit explicité ou même prévu.

Les députés avaient jusqu’à hier soir pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi LREM relative à la sécurité globale. Tour d’horizon des principales dispositions réclamées par les parlementaires, concentrées dans le domaine des nouvelles technologies.

Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste.

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme avaient déposé un référé devant le tribunal administratif de Paris. Elles réclamaient l'arrêt des drones de la préfecture de police de Paris, pour surveiller les règles de confinement. Si le tribunal administratif avait rejeté leur recours, le Conseil d’État vient de l’accueillir favorablement. Explications.

Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif.

La Ligue des droits de l’homme et La Quadrature du Net ont entamé une action en justice pour que la Préfecture de police de Paris « cesse immédiatement de capter des images par drones ».

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme viennent de déposer un recours en urgence contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris. Depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police prétend se faire assister de drones pour lutter contre les infractions. Pourtant, puisqu’ils sont déployés en l’absence de tout cadre légal spécifique et adapté, ce sont eux qui violent la loi et nos libertés. Nous espérons qu’une victoire à Paris aura des effets dans tout le pays..

Si ce n'est pas ce que vous voulez, s'il vous plaît prenez les mesures nécessaires ici : http://autonomousweapons.org/

"Dronestagram, le réseau social de partage de photos et de vidéos par drone a lancé du 12 au 24 novembre un concours destiné à mettre en exergue les impacts de la pollution et du changement climatique. La règle du jeu de ce concours intitulé "Petits drones, grands changements" lancé à l'occasion de la réunion de la COP 21 à Paris exigeait évidemment que les clichés aient été capturés par un drone."

"Connecter à Internet les régions les plus pauvres ou les plus reculées. C’est le nouveau terrain de bataille entre Google et Facebook. Drones, satellites, ballons gonflés à l’hélium… Les deux géants de la Silicon Valley rivalisent d’initiatives. Leur objectif : fournir, à terme, un accès au Web aux quelque 4 milliards de personnes qui en sont encore dépourvues pour des raisons financières ou par manque d’infrastructures."

"Facebook annonce avoir achevé la conception de son premier drone destiné à apporter une connexion Internet dans des endroits reculés. L'occasion pour le réseau social de faire un point sur les avancées techniques accomplies jusqu'à présent."

"C'est du moins le rêve d'Ikea: une cuisine du futur polyvalente et durable."

"Des drones ont survolé, en début de semaine, le site militaire de l'Ile-Longue, dans le Finistère. Cette base opérationnelle de la marine nationale abrite notamment les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, éléments de la force de dissuasion nucléaire française."

"Après un premier cas de survol il y a quinze jours, un nouveau drone a été repéré au-dessus de la centrale nucléaire de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne, dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté La Dépêche du Midi sur son site internet."

"La centrale nucléaire de Cattenom, en Moselle, a été survolée pour la deuxième fois en moins d'un mois par un drone, dans la nuit de lundi à mardi 11 novembre, selon Electricité de France (EDF) qui a déposé une nouvelle plainte auprès de la gendarmerie locale."

"La direction de la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain, a porté plainte après le survol du site, jeudi 6 novembre, par un drone, a indiqué, samedi, la centrale sur son site Internet. C'est la quatrième fois depuis le 19 octobre."

"Depuis quelques semaines, la majorité des centrales nucléaires françaises ont été survolées par des drones, dans des opérations coordonnées. Ces engins volants de plus en plus utilisés pour la guerre sont-ils vraiment une menace pour la sécurité nucléaire de la France ?"

"Les enquêteurs n'ont trouvé aucune trace du drone qui a survolé le site vers 2 h 40 du matin, dans la nuit du jeudi 6 au vendredi 7 novembre. Pas de trace non plus des pilotes de l'aéronef."

"La centrale nucléaire en cours de démantèlement de Creys-Malville (Isère) a une nouvelle fois été survolée par un drone, lundi 3 novembre au soir. Depuis un mois, treize centrales françaises ont été survolées par des aéronefs sans pilote à une ou plusieurs reprises, soit un total de dix-neuf survols. L'identité des responsables de ces opérations et leurs motivations restent inconnues."