16257 shaares
417 liens privés
417 liens privés
1 résultat
taggé
Photocopie
"Ayant peur de photocopies massives, les éditeurs de musique demandent au gouvernement d'ajouter une exception au projet de loi de protection des consommateurs, pour exclure les partitions du droit de rétractation qui permet aux clients de se faire rembourser les achats qu'ils effectuent sur Internet s'ils renvoient le produit sous 14 jours."
